Hubert Falco : "Affirmer le rôle du préfet de région"

Quelles seront les missions de votre secrétariat d'État en 2012 ? Avec quels objectifs ?

L’installation par le président de la République d’un secrétariat d’État à l’Aménagement du territoire manifeste la priorité de cet enjeu dans la durée, avec l’exigence d’une politique au service de tous les territoires, dans leur diversité, aux côtés de leurs élus, et dont les effets soient sensibles dans la vie des gens. Le rattachement au ministère de l’Écologie traduit une mutation culturelle. Il n’est plus possible de penser l’aménagement du territoire, en termes de cohésion ou de compétitivité, indépendamment de préoccupations relatives aux questions environnementales. La politique en faveur des territoires doit se déployer, selon trois axes génériques : attractivité et compétitivité, cohésion et solidarité, développement durable, auxquels s’ajoutent les objectifs spécifiques à certains territoires (montagne, littoral, transfrontalier) et la dimension européenne apportée par la politique régionale de l’Union.

En quoi l'échelon régional est-il le plus pertinent pour la mise en œuvre des politiques publiques ?

L’intérêt de la réforme de l’État local, portée par la RGPP, est double. D’une part, clarifier le champ de responsabilité de chaque échelon et d’affirmer sans ambiguïté le rôle de pilotage confié au préfet de région. D’autre part, resserrer les services de l’État autour des préfets, dans une organisation plus compacte et plus efficace. Au niveau régional revient la responsabilité de la définition et de la conduite de la stratégie territoriale de l’État, de la mise en cohérence de l’action de l’État et de celle des grands opérateurs publics, de la contractualisation avec les collectivités, du pilotage des grandes politiques territoriales de l’État et de l’Union européenne.

Et dans les départements ?

Au niveau départemental incombe la mise en œuvre et l’exécution concrète des politiques publiques, au plus près des territoires, le conseil et l’appui aux élus locaux et la responsabilité première en matière d’animation des territoires, d’arbitrage des conflits d’usage du sol et des ressources… La DDEA, qui résulte de la fusion des DDE et des DDAF, constitue le noyau dur de la direction départementale des territoires. Nous disposons ainsi d’un service cohérent, capable de remplir des missions de conseil et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les projets des collectivités.

Que répondez-vous aux élus qui dénoncent la fermeture de nombreux services publics dans leurs territoires ?

Je souhaite parvenir rapidement, à l’échelle de territoires de vie pertinents, à un niveau d’offre de services au public équitable et garanti. Celui-ci pourra faire l’objet, le moment venu, d’un “contrat territorial de services” entre l’État, les collectivités et les opérateurs, s’appuyant sur la charte nationale des services publics signée en juin 2006. Première étape de cette démarche, j’ai demandé aux préfets de conduire, pour la fin de l’été, un diagnostic sur l’accès aux services au public par bassins de vie et un état d’avancement de leurs projets territoriaux de services. Il faut, à cet égard, rechercher la cohérence entre l’échelle d’organisation des services et l’échelle de planification spatiale, celle des SCOT. Je suis particulièrement intéressé par les exemples de mise en réseau de services ou de structures mutualisées, de dématérialisation des services ou d’itinérance des services.

Le gouvernement a-t-il prévu des solutions d'accompagnement pour les communes subissant plusieurs fermetures de services publics ?

Je suis particulièrement vigilant sur l’impact territorial des mesures qui peuvent être envisagées. J’ai proposé au Premier ministre de relancer une politique de décentralisation de services et d’établissements publics en région. L’accès aux services publics passe aussi largement par la garantie d’un aménagement numérique complet des territoires. L’objectif est de permettre l’accès à 100 % des Français au haut débit fixe et mobile à l’horizon 2012. De manière plus urgente, je souhaite parvenir à la couverture des 364 communes qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile et dont j’ai découvert qu’elles avaient été oubliées dans le recensement de 2003. Enfin, j’ai demandé au Premier ministre un arbitrage en faveur de l’affectation de nouvelles fréquences permettant la couverture nationale de réseaux d’accès au très haut débit sans fil dans le débat sur la réutilisation du “dividende numérique” retiré du passage au tout numérique de la télévision en 2011.

Propos recueillis par L. F.

Ses objectifs

- Mener une politique d'aménagement du territoire selon trois axes : attractivité et compétitivité, cohésion et solidarité, développement durable - Resserrer les services de l'État autour des préfets - Parvenir à un niveau d’offre de services au public équitable et garanti par "territoire de vie"