http://www.acteurspublics.com/2009/04/20/la-relance-passe-par-les-collectivites
Fiscalité
La relance passe par les collectivités
Encouragées par le gouvernement, les collectivités promettent d'investir massivement en 2009. La refonte de la taxe professionnelle devrait faire l'objet d'un texte en mai et s'intégrer dans le projet de loi de finances 2010.
Mesure phare du plan de relance, le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités augmentant leurs investissements cette année est un "succès", selon le secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, Alain Marleix. Pas moins de 9.300 conventions ont été signées pour un (…)
Cet article contient 1098 caractères
Pour accéder gratuitement à deux articles de ce site par jour, vous devez ouvrir un compte utilisateur :
