http://www.acteurspublics.com/2010/07/26/accoyer-face-a-un-nouveau-choix
Conseil constitutionnel
Accoyer face à un nouveau choix
Après le décès de Jean-Louis Pezant, c’est au président de l'Assemblée nationale que revient la responsabilité de nommer un nouveau Sage.
Nommé membre du Conseil constitutionnel le 27 février 2004 et entré en fonctions le 10 mars suivant, Jean-Louis Pezant est décédé samedi. Il y a un peu plus de six ans, il avait été désigné par le président de l’Assemblée nationale, à l’époque Jean-Louis Debré – devenu dans l’intervalle... (…)
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