http://www.acteurspublics.com/2010/09/15/le-conseil-des-ministres-du-15-septembre-2010
Le Conseil des ministres du 15 septembre 2010
Au menu notamment, la politique en faveur du patrimoine et la mise en place du service civique.
PROJET DE LOI Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques La ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au (…)
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