http://www.acteurspublics.com/2010/09/22/le-conseil-des-ministres-du-22-septembre-2010
Le Conseil des ministres du 22 septembre 2010
Au menu notamment, les mesures sur la régulation financière, l'emploi des seniors et la nomination de Mireille Faugère à la tête de l'AP-HP.
PROJET DE LOI Transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale La ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté un projet de loi portant transposition de diverses directives (…)
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