http://www.acteurspublics.com/2010/10/27/le-conseil-des-ministres-du-27-octobre-2010
Le Conseil des ministres du 27 octobre 2010
Au menu notamment, le contrôle des importations et exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés.
PROJET DE LOIContrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des (…)
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