
http://www.acteurspublics.com/2010/11/24/le-conseil-des-ministres-du-24-novembre-2010
Le Conseil des ministres du 24 novembre 2010
Au menu notamment, le sommet de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord et l'administration électronique
DECRETSAttributions des ministres
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants :
- le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement prépare et met en œuvre la politique du (…)
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