http://www.acteurspublics.com/2010/11/30/le-conseil-des-ministres-du-30-novembre-2010
Le Conseil des ministres du 30 novembre 2010
Au menu, notamment, le contrôle et répartition des produits visés à l’article 1er de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie et la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie.
DECRETSContrôle et répartition des produits visés à l’article 1er de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté un décret (…)
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