http://www.acteurspublics.com/2010/12/15/conseil-des-ministres-du-15-decembre-2010
Conseil des ministres du 15 décembre 2010
Au menu notamment, l'adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, le relèvement du salaire minimum de croissance et l'organisation et missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
OrdonnanceAdaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. (…)
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