http://www.acteurspublics.com/2011/02/11/le-senat-supprime-le-commissaire-du-gouvernement-a-l-arcep
Télécoms
Le Sénat supprime le commissaire du gouvernement à l'Arcep
Dans la nuit du 10 février, le Sénat a voté un amendement supprimant le commissaire du gouvernement à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), poste qu'avait voulu imposer le ministre Éric Besson.
Malgré les allègements de compétences et divers encadrements du commissaire longuement présentés en séance publique par le rapporteur du projet de loi Bruno Retailleau, le Sénat a adopté une série d'amendements visant à supprimer l'article 13 du projet de loi de transposition du “paquet (…)
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