http://www.acteurspublics.com/2011/03/08/le-defenseur-des-droits-definitivement-vote-1
Institutions
Le défenseur des droits définitivement voté
L'Assemblée nationale a adopté, lors d'un vote solennel, mardi 8 mars, en deuxième lecture, les deux projets de loi (organique et ordinaire) créant le défenseur des droits. Députés et sénateurs se sont mis d'accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi après-midi.
Réforme phare prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008, la création du défenseur des droits a franchi une étape décisive avec le vote solennel à l’Assemblée nationale, le 8 mars, de deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, créant la nouvelle autorité. Sans (…)
Cet article contient 3400 caractères
Pour accéder gratuitement à deux articles de ce site par jour, vous devez ouvrir un compte utilisateur :
