http://www.acteurspublics.com/2011/04/06/un-deontologue-a-l-assemblee
Conflits d'intérêts
Un “déontologue” à l'Assemblée
Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté mardi à l’unanimité un dispositif visant à prévenir les conflits d’intérêts, avec notamment la nomination prochaine d’un “déontologue”.
Prévenir les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale. Tel est l’objectif de la série de mesures adoptée hier par le bureau du Palais-Bourbon, sur proposition du groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts institué le 6 octobre dernier. Un dispositif adopté à l’unanimité des (…)
Cet article contient 3976 caractères
Pour accéder gratuitement à deux articles de ce site par jour, vous devez ouvrir un compte utilisateur :
