Les 3 révolutions de l’administration numérique

Par Antoine Laurent

1. Une direction informatique unique de l’État

La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic) n’est pas une innovation complète. Plusieurs structures ou agences ont joué ce rôle depuis 1998, au gré des changements de gouvernements et des réorganisations. Certains acteurs des systèmes d’information ministériels ont d’ailleurs l’impression de voir émerger une énième instance qui pourrait bien ne pas survivre aux prochaines élections… Mais cette fois, la direction est placée au secrétariat général du gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, à un niveau réellement interministériel.

La création de la Disic est donc très bien accueillie dans les ministères. D’autant que le terrain a été bien préparé : la conception de la Disic s’est déroulée en concertation avec tous les acteurs, au cours d’une mission menée par la direction générale de la modernisation de l’État et le Conseil général de l’industrie. Selon son directeur fraîchement nommé, Jérôme Filippini, ancien directeur des systèmes d’information du ministère de l’Intérieur, “la Disic est une équipe légère et resserrée, d’une vingtaine de personnes, une courroie de transmission entre les ministères”.

“Couteau suisse”

Légère, pour pouvoir s’adapter aux demandes des ministères et assurer ses deux missions principales : le pilotage de projets de mutualisation entre les ministères et l’élaboration d’une stratégie globale pour les systèmes d’information de toutes les administrations. Pascal Faure, vice-président du Conseil général de l’industrie, qui a rédigé le rapport ayant servi de base au décret de création de la Disic, parle de “véritable couteau suisse des directeurs informatiques”, une structure de conseil. Une vision à laquelle souscrivent les directeurs des systèmes d’information (DSI) des ministères, qui ont participé au processus de conception.

Les DSI y souscrivent d’autant plus qu’ils sont étroitement associés au fonctionnement de la nouvelle direction. Pour la définition de la stratégie générale des systèmes d’information, la Disic dispose de deux organes consultatifs : le conseil des systèmes d’information et de communication, qui réunit au moins deux fois par an les secrétaires généraux des ministères, le directeur général de la modernisation de l’État, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, le directeur du budget et le directeur du service des achats de l’État. Le deuxième organe consultatif est le comité technique, qui réunit l’ensemble des directeurs des systèmes d’information des ministères. Ces deux conseils seront les principaux instruments de définition d’une stratégie générale pour le SI qui faisait cruellement défaut à la France.

2. Des experts du Net très “business”

La colère commençait à gronder et les critiques à s’accumuler. Les projets de loi touchant à Internet étaient régulièrement taxés d’inadaptation. Après l’Hadopi, qui a déclenché quantité de réprobations, la Loppsi, qui a introduit un filtrage polémique, selon de nombreux acteurs du domaine, le scandale est venu de la taxe sur la publicité en ligne appelée “taxe Google”.

Chaque fois, le manque d’expertise du gouvernement et des parlementaires en matière de numérique est pointé. La solution ? Le Conseil national du numérique (CNN), installé en avril par Nicolas Sarkozy. Chargé de conseiller le gouvernement sur les questions relatives à la sphère du numérique, ce nouvel organe est composé de 18 membres, essentiellement des chefs d’entreprise, et présidé par Gilles Babinet, “serial entrepreneur” du Web – il est le fondateur de Musiwave et d’Eyeka). Cette forte coloration “business” n’est pas du goût de tous et en particulier des représentants de la société civile et des consommateurs. Mais le CNN assure qu’il consultera tous les acteurs sur chaque question et a déjà été saisi sur des sujets très divers, comme le statut de jeune entreprise innovante (JEI), la fameuse “taxe Google” (taxe sur les revenus publicitaires en ligne), ou encore “l’e-éducation”. Il a rendu son premier avis sur la transposition de la directive européenne dite du “paquet télécom” fin mai, en estimant que cette transposition était trop contraignante sur la gestion des données personnelles.

La mise en place du CNN était très attendue. Reste à savoir si ses avis seront suivis et si cet organisme saura consulter et contenter la majorité des acteurs, à commencer par les consommateurs et la société civile, vexés d’être tenus à l’écart.

3. Des milliers de données en accès libre et… gratuites

La troisième révolution numérique de l’administration est une révolution culturelle : celle de la publication et de la réutilisation des données publiques. Pour mener à bien ce changement, la mission Etalab a été mise sur pied en février 2011. Dirigée par Séverin Naudet, ancien conseiller Internet de François Fillon, elle est chargée de mettre en ligne le site Internet Data.gouv.fr d’ici décembre prochain. Ce site regroupera les données publiques produites par l’État (dépenses, documents et rapports, statistiques, données géographiques, etc.), dans des formats exploitables, en précisant leurs conditions de réutilisation.

La tâche première d’Etalab sera de coordonner la récolte des données publiques au sein des ministères. Pour encadrer ce processus, le Premier ministre a défini dans une circulaire le rôle de ceux qui seront les chevilles ouvrières de la mise à disposition des données publiques sur le portail Data.gouv.fr. Ces promoteurs d’Etalab ont été nommés dans chaque ministère. Ils sont chargés de la transmission des informations publiques à Etalab, de leur recensement et de leur qualification, et surtout de l’élaboration d’une procédure pour assurer la transmission régulière de ces informations. Au sein de leurs administrations respectives, ils devront expliquer l’importance du partage et de la publication des données publiques, afin que cela devienne un réflexe dans tous les services ministériels.

Gratuité par défaut

C’est là que réside véritablement la révolution que met en œuvre Etalab : les informations publiques doivent être réutilisables et, par défaut, mises à disposition gratuitement. C’est très clairement édicté dans un décret du 26 mai 2011. Les administrations de l’État qui souhaitent “soumettre au paiement d’une redevance la réutilisation d’informations publiques contenues dans des documents produits ou reçus par l’État” devront en faire la demande, qui fera l’objet d’un avis du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (Coepia). Les informations payantes seront incluses dans une liste publiée sur un site Internet, qui sera fixée par décret. Le gouvernement est très clair : “À défaut d’inscription des informations concernées sur la liste mentionnée au premier alinéa ou à défaut de publication de cette liste, avant le 1^er juillet 2012, les redevances instituées deviennent caduques et les titulaires de licences peuvent réutiliser les informations en cause gratuitement.”

Pour la majorité des informations publiques donc, une procédure de publication sur le portail Data.gouv.fr devra être automatique dans chaque administration, afin de faciliter la réutilisation des données. La tâche s’annonce colossale, au vu des réserves de données insoupçonnées que renferment les archives des administrations. D’où l’importance des correspondants Etalab qui, à l’image des correspondants Cada, chargés de l’accès aux documents administratifs, ou des correspondants “informatique et libertés”, chargés de la sécurité des données personnelles, effectueront un travail pédagogique de sensibilisation à ce que l’on appelle open data (ouverture des données publiques) dans le monde anglo-saxon.

La France est partie en retard
Les premiers portails nationaux rassemblant les données publiques ont été lancés dès 2009, principalement dans des pays anglo-saxons. Les États-Unis furent pionniers, avec le site Data.gov, qui regroupe plusieurs milliers d’ensembles de données. Ils furent suivis par le Royaume-Uni, qui mit en place Data.gov.uk en janvier 2010, avec une stratégie ambitieuse de structuration des données. La tendance à l’open data s’est ensuite généralisée et de nombreux pays et collectivités locales on lancé leur portail de données publiques. La France n’a pris le train en marche que très tard, avec le lancement de la mission Etalab en févier 2011. Elle rattrape désormais son retard, avec une stratégie cohérente qui semble aller dans la bonne direction.