http://www.acteurspublics.com/2011/09/11/un-ouf-de-soulagement-pour-les-communes
Mutualisation
Un “ouf !” de soulagement pour les communes
En donnant son aval à la mutualisation des services entre communes et intercommunalités, l'Union européenne vient de mettre un terme à la procédure engagée contre la France en 2007 pour non-respect du droit européen de la concurrence. Pour les communes, c'est la fin d'une “épée de Damoclès” alors que la mutualisation est en plein essor.
Prise au cœur de l'été, la décision de l'Union européenne est presque passée inaperçue. Elle impacte pourtant directement le fonctionnement et les finances des communes françaises. Dans une réponse officielle à une interpellation de l'eurodéputée PS Estelle Grelier, début août, le commissaire (…)
Cet article contient 3089 caractères
Pour accéder gratuitement à deux articles de ce site par jour, vous devez ouvrir un compte utilisateur :
