http://www.acteurspublics.com/2011/10/10/francois-fillon-repousse-le-delai-de-l-intercommunalite
Collectivités
François Fillon repousse le délai de l’intercommunalité
Le Premier ministre a entendu l’appel des élus locaux en faveur d’un report de la date butoir pour adopter la nouvelle carte de l’intercommunalité. Le ministère des Collectivités territoriales est chargé de réaliser un état des lieux, département par département.
Les préfets de département et les élus locaux peuvent souffler. Ils bénéficient d’un délai supplémentaire pour finaliser la nouvelle carte de l’intercommunalité voulue par la réforme des collectivités de décembre 2010. Initialement, les schémas intercommunaux devaient être bouclés le 31 (…)
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