http://www.acteurspublics.com/2011/10/12/la-cour-des-comptes-muscle-son-suivi-des-collectivites
Institutions
La Cour des comptes “muscle” son suivi des collectivités
Les juridictions financières se sont dotées, le 10 octobre, d’une nouvelle formation consacrée aux finances locales. Ses travaux seront menés par la Cour des comptes au niveau national et par les chambres régionales des comptes au niveau local.
Suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale, problème de l’accès aux financements bancaires, gel des dotations de l’État, nouvelles formes de péréquation… Autant d’évolutions récentes qui, selon la Cour des comptes, bouleversent le modèle de financement des collectivités et (…)
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