http://www.acteurspublics.com/2011/10/20/le-senat-elargit-les-competences-de-vnf
Voies fluviales
Le Sénat élargit les compétences de VNF
Les sénateurs ont adopté, le 19 octobre, la loi sur le statut et les missions de l’établissement public Voies navigables de France, qui conserve son nom. Les parlementaires lui confient pleinement la gestion du réseau hydraulique, ainsi qu’une action de valorisation sur son domaine.
Après six mois de discussions, Voies navigables de France reste finalement… Voies navigables de France (VNF) et ne devient pas l’“Agence nationale des voies navigables”, comme initialement prévu par le projet de loi dévoilé fin août par le gouvernement. Ainsi en a décidé la commission des (…)
Cet article contient 3900 caractères
Pour accéder gratuitement à deux articles de ce site par jour, vous devez ouvrir un compte utilisateur :
