http://www.acteurspublics.com/2011/11/15/des-simplifications-attendues-pour-les-pme
Marchés publics
Des simplifications attendues pour les PME
En déplacement le 14 novembre en Loire-Atlantique, François Fillon a manifesté la volonté de simplifier la vie des entreprises par des mesures ciblées sur la commande publique. Les formalités administratives seront ainsi allégées pour les commandes inférieures à 15 000 euros.
Sans attendre le vote définitif de la proposition de loi sur les simplifications administratives, le Premier ministre François Fillon a indiqué hier à Clisson (Loire-Atlantique) qu'il allait signer “dans les prochains jours” le décret relevant de 4 000 à 15 000 euros le seuil de dispense de (…)
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