http://www.acteurspublics.com/2012/02/01/la-proposition-de-loi-warsmann-adoptee
La proposition de loi Warsmann adoptée
Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
Le dossier législatif
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