http://www.acteurspublics.com/2012/02/15/les-deputes-adoucissent-le-regroupement-de-communes
Intercommunalité
Les députés adoucissent le regroupement de communes
L’Assemblée nationale a voté, le 14 février, un assouplissement de la carte de l’intercommunalité pour apaiser la fronde des élus locaux inquiets de se voir imposer un regroupement par les préfets.
L’achèvement de l’intercommunalité s’opérera dans la concertation dans les 33 départements où les regroupements sont en suspens. C’est ce que prévoit la loi présentée par le député UMP Jacques Pélissard (photo), président de l’Association des maires de France, votée le 14 février à (…)
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