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François Hollande : “Un retour à l’impartialité de l’État s’impose”

22 févr. 2012, PAR Bruno Botella
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Limitation du poids des cabinets ministériels, loi sur les conflits d’intérêts, création d’un grand ministère de l’Éducation, interdiction pour un ministre d’être membre d'un exécutif local… Dans un entretien exclusif accordé à Acteurs publics, le candidat du PS à l’élection présidentielle livre ses projets pour la fonction publique.

La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ?
Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à l’administration centrale et par des nominations politiques, surtout au ministère de l’Intérieur et à la Chancellerie. Un retour à l’impartialité de l’État s’impose. La loyauté et la neutralité sont les principes qui doivent fonder le comportement de la haute fonction publique. Ceux qui détiennent des responsabilités éminentes ne doivent pas servir le pouvoir, mais servir l’État.



Faut-il réduire les effectifs des cabinets ministériels et redonner le pouvoir aux directeurs des administrations ?
Oui, il faut limiter le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels. Les administrations centrales ont raison de se plaindre de cette confusion de la chaîne hiérarchique. Je souhaite que les directeurs d’administration centrale retrouvent l’essentiel de leurs prérogatives.

Le gouvernement actuel a limité à 20 le nombre de conseillers pour un ministre…
Dans les faits, cette règle n’est pas respectée. Pour un ministre, disposer de 10 collaborateurs au maximum me paraît suffisant même si on peut envisager d’en accorder davantage pour les ministères les plus importants. Je le redis : faisons confiance aux directeurs d’administration centrale, ils doivent être les premiers collaborateurs du ministre.

Il existe désormais une sorte de droit de veto du Parlement pour certaines nominations importantes. Souhaitez-vous aller plus loin ?
En vérité, peu de postes sont concernés par cette règle. Je souhaite élargir cette procédure à certaines grandes directions.

Faut-il revoir le mode de nominations des hauts fonctionnaires ?
Non, car ce sont les prérogatives du président de la République et du Premier ministre. En revanche, je propose de revoir le mode de nomination pour les autorités indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et certains postes comme le défenseur des droits.

Les hauts postes de l’administration doivent-ils être ouverts à d’autres profils, venus notamment du secteur privé ?
Oui, je suis favorable à plus de diversité. Diversité des origines, des parcours. La haute fonction publique doit représenter ce qu’est la France aujourd’hui. Et notamment en matière de parité.

 



Le statut de la fonction publique doit-il être réformé ?
Non, car ce statut protège d’abord les citoyens. Il offre aussi la possibilité à l’administration d’avoir des agents disponibles, mobiles et soumis à des règles qui assurent la continuité, l’adaptation et la neutralité du service.

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique est-elle trop rigide ?
Oui, la gestion des ressources humaines devrait être davantage interministérielle. Je souhaite améliorer la formation permanente des fonctionnaires. La fonction publique a besoin d’échanges, d’expériences différentes et de mobilité.



Concernant les salaires, reviendrez-vous sur le gel du point d’indice dans la fonction publique ?
Chacun connaît la situation financière de notre pays. Et j’ai pris des engagements pour le retour à l’équilibre de nos comptes publics d’ici 2017. J’ouvrirai une concertation dans la fonction publique où il sera question des effectifs, des régimes indemnitaires et du point d’indice, comme des conditions de travail et de la résorption de la précarité. Des priorités seront à fixer.

Comment comptez-vous redonner confiance aux fonctionnaires ?
Les fonctionnaires doivent avoir la confiance de ceux qui les dirigent et nous devons leur dire ce que nous attendons d’eux. Les serviteurs de l’État ont besoin de perspectives et d’une clarification de leurs missions.

Quel bilan tirez-vous de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 ?
La RGPP a eu peu d’effets budgétaires alors qu’elle a désorganisé nombre de services. La seule règle dont le “rendement” est évaluable, c’est le “un sur deux”, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Amputé des sommes reversées dans le cadre de revalorisations catégorielles, le gain atteint à peine 250 ou 300 millions d’euros par an. En réalité, la RGPP a fait beaucoup de mal parce qu’au lieu de passer en revue les missions et les besoins, le pouvoir actuel a appliqué une logique comptable qui a créé beaucoup de frustration. J’en finirai avec cette méthode en engageant une véritable réforme de l’État.

 



Reviendrez-vous sur la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate) ?
Les regroupements d’administrations ont provoqué davantage de confusion que d’économie. De plus, on observe une recentralisation à l’échelle régionale, au détriment de la proximité. La représentation de l’État a été affaiblie dans les territoires et dans le même temps, la concentration s’est intensifiée. Aujourd’hui, beaucoup de dossiers remontent au niveau des administrations centrales, d’où une perte de temps et d’énergie. Nous évaluerons donc la Réate et en tirerons les conclusions utiles. Je déplore que l’ingénierie publique ait été abandonnée. Les compétences sont parties dans le privé ou, dans le meilleur des cas, les agents ont rejoint les collectivités locales.

Quelles sont les compétences que l’État doit aujourd’hui transférer aux collectivités locales ?
La gestion des subventions, les crédits d’intervention, les crédits européens doivent être gérés par les collectivités.

Partagez-vous le diagnostic de Nicolas Sarkozy mais aussi, d’une certaine manière, de la Cour des comptes, sur le dérapage des dépenses et la hausse des effectifs des collectivités locales ?
Il y a une forme de provocation à avoir transféré les personnels vers les collectivités et de faire reproche à celles-ci d’avoir augmenté leurs effectifs.

 


Les transferts de compétences n’expliquent pas tout…
Une grande part. Les collectivités ont dû gérer les personnels transférés et mettre en place des directions des ressources humaines. À chaque fois qu’une prestation a été transférée, comme le RSA, il a bien fallu recruter de l’encadrement. Je note que l’inflation des dépenses des collectivités provient surtout d’une dérive des dépenses sociales liées à la crise et à la hausse du chômage. Autre paradoxe : le même État qui n’arrive plus à financer ses infrastructures vient demander aux collectivités, sur les lignes LGV ou sur des grands travaux, de participer à la dépense. Et ensuite, il les accuse de trop dépenser ! Je rappelle que les collectivités, qui réalisent 73 % de l’investissement public, représentent 10 % de la dette publique et que les collectivités, elles, n’ont pas le droit d’emprunter pour leur fonctionnement…

Quel sera le calendrier de votre nouvelle étape de décentralisation ?
Je veux aller vite. Les discussions auront lieu durant l’été pour un débat parlementaire à l’automne.

Combien de ministères votre gouvernement compterait-il ?
Je me méfie des promesses qui fleurissent à chaque campagne présidentielle sur les “équipes réduites” ou les “gouvernements resserrés”. Je suggère une dizaine de grands pôles autour desquels l’action gouvernementale doit être menée.

Envisagez-vous de créer de nouveaux ministères ?
Vous savez l’importance que j’attache à la jeunesse. Il y aura donc un grand ministère qui regroupera l’éducation, la jeunesse, les sports, la diversité. De la même manière, la priorité donnée à l’industrie, à la production, nous conduira à avoir un ministère regroupant toutes ces fonctions.

Vous conserverez donc deux ministères à Bercy : l’Économie et le Budget…
Oui. L’enjeu productif revient au ministère de l’Économie, tandis que le redressement des comptes publics est du ressort du ministère des Finances et du Budget.

La réforme de l’État doit-elle rester à Bercy ?
La réforme de l’État doit relever du Premier ministre. L’objectif est d’avoir une meilleure organisation pour une meilleure efficacité de l’action publique.

Et la fonction publique ?
La Réforme de l’État et la Fonction publique formeront un ministère rattaché au Premier ministre.

L’actuel gouvernement n’aura pas le temps de présenter au Parlement son projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts. Modifierez-vous ce texte ?
Je reprendrai dans un projet de loi les principales conclusions du rapport Sauvé, notamment une définition du conflit d’intérêts. Nous aurons aussi à réformer la Commission de déontologie. Je suis favorable à l’idée d’une autorité indépendante qui pourrait saisir le parquet en cas de conflit d’intérêts.

Un ministre pourra-t-il cumuler ses fonctions avec un mandat local ?
Il est invraisemblable de penser qu’un ministre puisse continuer de diriger un exécutif local, comme c’est le cas aujourd’hui pour plusieurs membres du gouvernement. Au-delà de la gestion d’emploi du temps, le risque de conflit d’intérêts est réel. Le président de la République mettrait un terme à cette anomalie : il ne sera pas possible d’être ministre et membre d’un exécutif local.

Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues
Photos : Vincent Baillais