Les contours du futur ministère de l’Égalité territoriale

Annoncé par François Hollande le 16 mars lors d’un déplacement consacré aux banlieues, le ministère de l’Égalité territoriale sera l’une des innovations majeures du futur gouvernement. A minima, il sera chargé de la politique de la ville et du nouveau programme de rénovation urbaine, qui intégrera les copropriétés et un effort financier supplémentaire de l’État. Fait nouveau, il aura aussi la tâche du désenclavement des territoires ruraux. Le ministre s’appuiera au premier chef sur le secrétariat général du comité interministériel des villes et sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), auxquels s’ajouteraient la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) et éventuellement certains services du ministère de l’Équipement.

Cela pourrait aussi être ce ministre de l’Égalité territoriale qui porte le projet de loi sur la décentralisation. Une première mouture du texte, baptisé “Responsabilité et confiance”, est prête et l’équipe de François Hollande table sur une discussion par les députés et sénateurs à l’automne. “Ce sera l’une des grandes réformes structurelles qui marqueront le début du quinquennat”, a prévenu François Hollande le 3 mars à Dijon. Une loi qui doit à la fois supprimer le conseiller territorial, confier davantage de compétences aux conseils régionaux (formation, emploi, aide aux PME, innovation) et fixer des règles stables sur les financements des collectivités par l’État dans les cinq ans à venir.

Un grand élu

Le périmètre et la feuille de route du nouveau ministère doivent donc être arbitrés. Deux options sont sur la table. La première est de confier le portage politique de l’acte III de la décentralisation au ministre de l’Intérieur, épaulé par un secrétaire d'État spécifique, et de réserver le futur ministre de l’Égalité territoriale à la politique de la ville et à la défense des territoires ruraux. Un scénario peu probable, selon un haut fonctionnaire proche du PS : “Dans la mesure où François Hollande s’est prononcé en faveur d’un vrai pôle ministériel de l’Égalité territoriale, ce ministre devrait en toute logique être celui de la décentralisation.”

Dès lors, quelles administrations lui rattacher ? Outre celles de la politique de la ville et la Datar, les “technos” de l’entourage du nouveau Président songent à la direction générale des collectivités locales (DGCL) et à l’appui des préfets. “Attention à ne pas déshabiller complètement le ministre de l’Intérieur en ne lui laissant que la police”, prévient un ancien directeur de cabinet du gouvernement Jospin. “Les préfets resteront bien entendu sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et la DGCL sera partagée”, rassure un membre de l’équipe de campagne, avant d’insister sur la personnalité du futur ministre. “Il faut un grand élu avec quelques kilomètres au compteur”, ajoute-t-il. Heureusement, les grands élus, ce n’est pas ce qui manque au PS.

Laurent Fargues