L'Île-de-France planche sur une autorité du logement

Les Verts sont très en pointe sur le logement. Alors que l'idée de relancer le service public du logement a été formulée par Cécile Duflot le 21 juin, (lire notre article), la vice-présidente Europe Écologie-Les Verts du conseil régional d'Île-de-France en charge du logement, Emmanuelle Cosse, a confirmé le lancement du débat au niveau de l'Île-de-France avec pour objectif la mise en place d'une autorité régulatrice du logement.

Cette idée, pour le moins novatrice, formulée lors de la séance plénière de l'assemblée régionale du 22 juin, n'est pas nouvelle. La région avait ainsi mandaté l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Île-de-France pour réaliser un rapport sur la gouvernance du logement avec un cahier des charges très clair : formuler des pistes pour la création d'une autorité organisatrice du logement.

Une quarantaine d'auditions et de réunions avec les différents acteurs du logement se sont tenues (conseils généraux, Paris Métropole, Ville de Paris, le Ceser, l'association des maires d'IdF, etc.). Il était “important d'associer nos partenaires et qu'ils voient ce sur quoi on voulait travailler”, a expliqué Emmanuelle Cosse. L'IAU a travaillé sur trois scénarios de gouvernance pour mieux coordonner les acteurs dont le millier de maires qui détiennent chacun la clé des permis de construire sur leur commune.

Le premier scénario est une structure de coordination des politiques locales, un lieu de réflexion qui permet de partager les diagnostics mais pas un lieu de décision, le deuxième serait une structure élue dotée de réels pouvoirs et en lien avec l'État, le troisième un comité régional de l'habitat, la structure existe déjà, mais serait remodelée vers une structure avec plus d'efficacité et plus de présence des collectivités.

Moyens “significatifs”

“Des élus craignent que comme la région se saisit du dossier, elle veuille prendre la tête de cette nouvelle autorité. Ce n'est pas forcément notre volonté mais nous sommes maintenant acculés à trouver des réponses institutionnelles à la crise du logement”, a développé la vice-présidente.

“On va devoir être dans un partage de décision”, a-t-elle pronostiqué. Pour l'exécutif, “le point le plus important est la nécessité d'une autorité assise sur un territoire aux contours géographiques de la région”. “La grande erreur serait de dissocier les problèmes de la zone dense du périurbain et la zone rurale d'Île-de-France, la région fonctionne comme une centrifugeuse”, a mis en garde Emmanuelle Cosse.

“On dit aussi clairement que cette autorité doit être dotée de moyens significatifs tant en financements qu'en moyens de coercition”, a-t-elle ajouté, rappelant que les amendes pour les communes ne construisant pas leur quotas de logements sociaux n'étaient pas dissuasives.

La réflexion sur les contours de cette autorité ne fait que commencer. “Avec cette communication, on souhaite être de plain-pied dans le débat, quitter le statu quo et j'espère qu'on va profiter des débats sur la décentralisation au Parlement pour faire avancer la question du logement en Île-de-France”, a conclu Emmanuelle Cosse.