Ce que prévoit Jean-Marc Ayrault pour les fonctionnaires

Les annonces de Jean-Marc Ayrault
Concertation. Un “espace de concertation”, dont la composition et le fonctionnement seront discutés avec les syndicats et les employeurs publics, sera créé à l’automne. Seront évoqués dans ce nouveau lieu d’échanges, décliné dans les territoires, des sujets majeurs impactant directement les agents publics tels que la nouvelle étape de la décentralisation, les missions des services publics, l’organisation territoriale et les effets de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a “profondément déstabilisé nos services publics et leurs agents”, à martelé Jean-Marc Ayrault.

Moyens des syndicats. Une concertation sur les moyens mis à disposition des syndicats sera engagée en septembre. Gouvernement et syndicats évoqueront au premier semestre 2013 la prise en compte de l’exercice des fonctions syndicales dans les parcours professionnels.

Égalité professionnelle. Une négociation sera ouverte au quatrième trimestre 2012 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, négociation “qui pourrait permettre de conclure le premier accord en la matière dans la fonction publique”.

Risques psycho-sociaux. Le gouvernement proposera à la rentrée aux syndicats un accord-cadre sur la prévention des risques psycho-sociaux. Afin d’améliorer les conditions de travail des agents, un bilan des accords conclus ces dernières années sera établi “pour identifier les moyens de franchir une nouvelle étape”.

Parcours professionnels et rémunération dans un contexte “contraint”. Gouvernement et syndicats établiront à l’automne un diagnostic des politiques menées en matière d’évolution de carrière, de rémunération et de mobilité. Cette concertation permettra, à en croire le Premier ministre, “de diversifier les parcours professionnels des agents”. Elle devra également permettre, selon Jean-Marc Ayrault, “de poser les bases d’une méthode de travail, autorisant, dans un contexte financier durablement contraint, une politique de rémunération préservant les perspectives de carrière des agents publics, garantissant une plus grande équité entre les ministères et entre les trois versants de la fonction publique et accordant une priorité à la situation des agents de la catégorie C”.

Loi sur la précarité. Le Premier ministre l’a affirmé : la loi du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique sera mise en œuvre. Elle devrait entraîner la titularisation de quelque 50 000 contractuels. La fonction publique fait aujourd’hui travailler 850 000 agents non titulaires.

Les syndicats de fonctionnaires déçus
S’ils saluent la méthode du gouvernement, les syndicats de fonctionnaires pointent aussi le silence du gouvernement sur leurs principales préoccupations : l’emploi et les salaires. Si Bernadette Groison (FSU) se satisfait “que les services publics et la fonction publique soient réhabilités au service de l’intérêt général et que soient réaffirmés les principes et les valeurs qui fondent son action”, elle regrette “l’absence de perspectives sur l’évolution de l’emploi public et de la revalorisation des salaires des agents publics” et demande que soit mis fin au gel des salaires. Pour Brigitte Jumel (CFDT), le gouvernement a “la volonté de redonner de la confiance aux agents, mais le coût des mesures reste quand même, on le sent bien, une préoccupation constante”.

La fonction publique se retrouve dans “un carcan financier”, constate Marie-Laurence Bertrand (CGT). “Les fonctionnaires ont payé un lourd prix, on nous avait même parlé d’humiliation. Derrière, on pouvait espérer un changement notable”, s’agace-t-elle. Même constat pour Annick Coupé (Solidaires), pour qui “sur l’emploi, le point d’indice ou la journée de carence, il n’y a eu aucune réponse”. Selon Vincent Hacquin (CFE-CGC), les agents “attendaient un signal fort sur le pouvoir d’achat. Tout le reste, c’est bien beau, mais il faut quand même payer la facture à la fin du mois”.

Sylvain Henry

Les élus locaux veulent être partie prenante
Les associations d’élus disent avoir “apprécié” d’être invitées au rendez-vous des 9 et 10 juillet, à l’image de l’Association des régions de France (ARF), dont 12 représentants ont participé aux différentes tables rondes. En matière de fonction publique, l’ARF précise : “Les régions s’inscrivent dans la volonté des partenaires sociaux d’harmoniser les trois fonctions publiques, ce qui permettra de faciliter les mobilités et les évolutions de carrière professionnelle.” Pour l’association, les régions peuvent être le “creuset” du dialogue social et territorial promis à partir de la rentrée par Jean-Marc Ayrault.
De son côté, l’Association des maires de France (AMF) a participé aux tables rondes consacrées au développement de l’emploi et à la modernisation de l’action publique. “L’engagement des maires dans ces deux domaines se poursuivra”, rappelle-t-elle. Pour l’AMF, communes et intercommunalités doivent être reconnues “comme des acteurs à part entière de l’élaboration et de la conduite des politiques territoriales de l’emploi.”