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L’Égalité des territoires expliquée aux sénateurs
© Sébastien Salom-Gomis/SIPA
Le 10 juillet au Sénat, la ministre de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, a défini sa feuille de route pour les mois à venir. La garantie d’un égal accès aux services publics pour tous les Français est au cœur de son action.
Quel meilleur endroit que le Sénat pour dévoiler ses priorités en matière d’aménagement du territoire ? Le 10 juillet, Cécile Duflot a brossé pour la première fois un panorama complet de l’action de son ministère [voir son audition]. “Je veux poser la question de l’égalité des territoires de trois façons, a-t-elle déclaré : comme politique de réparation des territoires meurtris, comme politique de solidarité et de cohésion entre territoires, comme politique d’accès aux services publics.”
Pas question de reprendre la réforme de l’État à la mode Sarkozy “menée de manière désorganisée et incontrôlée” et qui a abouti à la désertification des services publics dans certaines régions de France. Le seul département de la Moselle aurait perdu 5 400 postes de militaires, quatre tribunaux d’instance, deux conseils de prud’hommes, 267 postes dans les écoles primaires, une prison, une quinzaine de brigades de police et de gendarmerie. Et il n’y a toujours pas d’agence Pôle emploi à Clichy-Montfermeil…
Politiques interministérielles
Contre cette “fracture territoriale”, Cécile Duflot préconise le sur-mesure : “Nous devons trouver une réponse pour chaque territoire. Pour les quartiers sensibles. Pour les villes petites et moyennes. Pour les territoires ruraux à faible densité.” Partout, l’accès aux services publics doit être assuré – dans un temps raisonnable – et la ministre demande dans cette tâche le soutien de tous les membres du gouvernement, ainsi que des élus locaux. Par nature, l’aménagement du territoire et l’aide aux quartiers défavorisés sont des politiques interministérielles, a-t-elle relevé avant de rappeler que l’acte III de la décentralisation devra être l’occasion d’une “contractualisation nouvelle, partagée et équitable” entre l’État et les collectivités.
Dans le détail, Cécile Duflot a annoncé un grand ménage dans les multiples zonages de la géographie prioritaire – il y en a 13 différents ! – pour instaurer un périmètre unique resituant les quartiers défavorisés dans les dynamiques d’agglomération. Cela passera par “un contrat unique déterminé en cohérence avec le périmètre prioritaire, transversal aux différents champs d’intervention, intégrant dans un même mouvement les projets de développement social (Cucs) et de rénovation urbaine (PRU)”. “On ne peut dissocier l’humain de l’urbain”, a martelé Cécile Duflot devant les sénateurs.
La ministre a également insisté sur la couverture en haut débit, puis en très haut débit, de l’ensemble du territoire français. Un équipement qui sera nécessaire pour réaliser un autre chantier : la “transformation d’une partie de l’administration en plate-forme, grâce à l’open data, sur laquelle se grefferaient des opérateurs proposant des services élaborés à partir des données de l’administration”. Mais attention, le développement de ces démarches administratives en ligne ne sera pas synonyme de fermeture de guichets. “Rien ne remplace la rencontre physique”, a souligné Cécile Duflot, qui a cité le récent avis du Conseil économique, social et environnemental s’alarmant de la déshumanisation de certains services publics.
