Des coopératives au secours de l’emploi local

1^er juillet 2004 : la France ouvre le marché de l’électricité à la concurrence. Les opérateurs historiques perdent leur monopole. Tout nouvel entrant peut proposer de l’électricité à des structures professionnelles. Septembre 2005 : la structure Enercoop naît juridiquement sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). “Aujourd’hui, nous avons dépassé les 13 000 consommateurs et comptons 8 000 sociétaires aux profils très variés : producteurs, consommateurs, associations, collectivités locales, etc. Nous réinvestissons la quasi-totalité de nos bénéfices au profit des énergies renouvelables. Dès 2006, nous avons reçu l’agrément « entreprise solidaire ». Aujourd’hui, nous essaimons notre modèle en créant des coopératives locales et citoyennes de l’énergie”, explique Patrick Behm, fondateur et directeur de la SCIC.

À l’instar du conseil régional de Rhône-Alpes, qui est entré dans le capital de la filiale locale d’Enercoop, les SCIC séduisent de plus en plus de collectivités, dix ans après l’institution de leur statut⁽¹⁾. La suppression, le 22 mars dernier, de l’agrément préfectoral qui leur était nécessaire pour voir le jour jusqu’alors devrait, selon les professionnels du secteur, susciter encore davantage d’intérêt. “Quelque 280 SCIC ont été créées depuis dix ans, soit une moyenne de 2,33 créations par mois”, explique Alix Margado, chargée de mission à la Confédération générale des Scop. L’intérêt majeur de ces sociétés est d’associer plusieurs acteurs autour d’un projet : salariés, usagers, fournisseurs, entreprises clientes, associations, particuliers, mais aussi des collectivités publiques qui peuvent intervenir jusqu’ à 20 % du capital⁽²⁾.

Solidité financière

“Parmi les collectivités locales, les communes et les communautés de communes se sont montrées les plus intéressées jusqu’à présent, avec 80 % des participations publiques. Les autres acteurs publics ? Des syndicats mixtes, des régions et des départements”, poursuit Alix Margado, qui souligne que pour 40 % des SCIC, une collectivité territoriale au moins est sociétaire, leur participation au capital s’élevant en moyenne à 13 %. Concrètement, le statut coopératif des SCIC destine ces dernières à produire des biens et des services répondant aux besoins collectifs d’un territoire en mobilisant les ressources économiques et sociales de ce dernier. “Les SCIC possèdent un statut de société commerciale mais doivent agir selon un principe de développement territorial”, confirme Guy Babolat, le nouveau président des Scop de Rhône-Alpes.

Pour les partisans des SCIC, l’implication des salariés et des parties prenantes de l’entreprise dans le projet agit comme une sorte de garantie contre une éventuelle défaillance. Autre gage de solidité financière : l’obligation de réinvestir en fonds propres une partie du résultat (57,5 %). Troisième argument, auquel les collectivités territoriales se montrent particulièrement sensibles, notamment en période de crise : l’impact local en termes d’emploi via la relocalisation d’activités. Selon la Confédération des Scop, les SCIC emploient en moyenne 13 salariés (jusqu’à 300 pour la plus importante) dont deux tiers en CDI. Leur chiffre d’affaires aurait presque doublé depuis 2007 pour atteindre 625 000 euros en moyenne et jusqu’à 12,5 millions d’euros pour la plus grosse d’entre elles.

Préserver l’activité

“Le rôle d’une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, est de préserver l’activité sur son territoire. Si les acteurs économiques doivent se prendre en main, nous avons le devoir de les accompagner”, explique Marc Sanchez, président de la communauté de communes du pays d’Olmes, dans l’Ariège, qui a pris des parts dans une SCIC locale fin 2009 afin d’assurer la survie de l’abattoir local. Distincte du groupement d’intérêt public (GIP), de droit public, ainsi que de la société d’économie mixte (SEM), où le capital public domine, la SCIC se différencie également des partenariats public­privé (PPP) dans la mesure où elle permet d’agréger tous types d’acteurs privés, même modestes.

Si la suppression de l’agrément préfectoral qui était jusqu’ici imposé aux SCIC a été, globalement, bien accueillie par les collectivités territoriales, certaines d’entre elles estiment que ce dernier pouvait apparaître comme une sécurité juridique pour elles. Le bémol du statut de la SCIC, côté entrepreneur ? Une insuffisante rémunération du capital (le taux de rémunération des parts sociales est égal, au plus, au taux moyen de rendement des obligations des entreprises privées) et la contrainte, “la lourdeur”, confie le directeur d’une SCIC francilienne, d’une gouvernance constituée de plusieurs collèges d’associés qui rapportent à l’assemblée générale. “Certes, le processus de décision est plus long que pour une PME classique, reconnaît Patrick Behm, d’Enercoop. Mais la présence de nombreux petits actionnaires est une garantie de stabilité. Dans le contexte de volatilité financière d’aujourd’hui, ceci est un atout non négligeable.” D’autant que la crise du financement semble loin d’être finie.

Éric Delon

(1)    Le décret du 21 février 2002 a permis la création des SCIC suite à la loi du 17 juillet 2001.
(2)    La SCIC est constituée soit sous forme de S.A.R.L. soit sous forme de S.A. à capital variable régie par le code du commerce.

Trois expériences de SCIC concluantes :

Languedoc-Roussillon
8 coopératives, 3 millions de chiffre d’affaires
“Dupliquer en Languedoc-Roussillon des entreprises solidaires ayant déjà fait leurs preuves dans d’autres régions afin de limiter les risques d’échec.” Tel était l’objectif que s’était assigné Emmanuel Kasperski en créant Réplic, en octobre 2005, dont il est toujours, aujourd’hui, le dynamique directeur général. Sept ans plus tard, le bilan de cette SCIC, qui a adopté le statut de société anonyme, est plutôt flatteur puisqu’elle a aidé à “accoucher” de 8  coopératives, également de forme SCIC S.A., dans des domaines aussi variés que la restauration, le transport, la valorisation de déchets professionnels… “Nous générons un chiffre d’affaires annuel hors taxes de 3 millions d’euros et salarions plus de 60 personnes dont 30 en insertion”, se réjouit le patron de Replic, qui compte parmi ses actionnaires le conseil régional, les départements du Gard et de l’Hérault et l’agglomération de Montpellier.

Lot
Une mutuelle négociée pour 10 entreprises
En 2007, la communauté de communes Causse Ségala Limargue (6 300 habitants, 19 communes), une association de développement local et le club d’entreprises Mode d’emplois créent la première SCIC du département du Lot. “Nous nous sommes retrouvés sur une problématique d’attractivité du territoire, notamment pour garder ou faire venir des salariés. Nous avons choisi de nous doter d’un service de ressources humaines territorial”, explique Vincent Labarthe, le président de la communauté de communes. Pour se lancer, la SCIC a choisi un projet fédérateur et concret : la négociation commune d’une complémentaire santé. Dix entreprises (soit 180 salariés) étaient intéressées. Toutes l’ont confirmé en signant un contrat avec la mutuelle retenue par la SCIC après appel d’offres. Aujourd’hui, 29 “acteurs”, surtout de très petites et moyennes entreprises, dans des secteurs d’activités variés (bâtiment travaux publics, géomètre, architecte, électriciens, coopérative agricole, jardinerie, cabinet d’études) sont associés au projet.

Ariège
24 salariés pour recycler le textile
Le projet de cette SCIC de récupération de textiles baptisé Vertex remonte à fin 2008. Le contexte : un appel à projets national pour la création de plates-formes de valorisation de déchets textiles. Fort d’excellentes relations avec les collectivités locales du pays d’Olmes (21 communes, 17 000 habitants), dans l’Ariège, le mouvement Emmaüs propose d’implanter l’une de ses plates-formes sur la commune de Lavelanet. “Nous avons accepté car cette proposition était en phase avec le projet de territoire de la communauté de communes d’Olmes, qui souhaitait revivifier le bassin économique, notamment en revalorisant la filière textile sinistrée, explique Marc Sanchez, son président. Nous avons joué un rôle de facilitateur en mettant en relation la SCIC et les propriétaires d’un bâtiment pouvant abriter l’activité. Puis, pour le démarrage de l’activité, nous avons mis à disposition de Vertex un certain nombre de moyens logistiques : bureaux, locaux…” Aujourd’hui, Vertex emploie 24 salariés (dont 18 en CDD d’insertion) et a dépassé ses prévisions de tonnage avec 1 900 tonnes en 2011.