Deux nominations d'ambassadeurs proches de Nicolas Sarkozy menacées d'annulation

La CFDT du ministère des Affaires étrangères est en passe de remporter une importante victoire juridique. Le principal syndicat du Quai d’Orsay, qui conteste devant le Conseil d’État les nominations par Nicolas Sarkozy de deux de ses conseillers à l’Élysée à des postes d’ambassadeurs, Bertrand Lortholary (en Indonésie) et Damien Loras (en Thaïlande), vient d’être sérieusement conforté par les conclusions du rapporteur public du Palais-Royal. Ce dernier a demandé, lors de l’audience publique du 11 juillet consacrée à l’affaire, l’annulation des décrets de nomination des deux jeunes diplomates, ont indiqué plusieurs sources à Acteurs publics.

Le magistrat a estimé que ces deux énarques – issus de la même promotion, Marc Bloch (1997) – ne remplissaient pas l’une des conditions légales pour obtenir le poste d’ambassadeur : avoir exercé des “responsabilités d’encadrement”. L’affaire est mise en délibéré et la décision sera communiquée dans un délai d’une à trois semaines. Le rapporteur public – qui ne fait pas partie de la formation de jugement – est généralement suivi par ses pairs du Palais-Royal. Un retournement reste possible mais celui-ci intervient en principe lorsque l’affaire soulève un point de droit qui prête à débat. Ce qui ne semble pas être ici le cas.

En attendant, avec ces conclusions, le rapporteur public est allé dans le même sens que la CFDT, qui se référait à un décret datant de 1969 mais que l’administration de Bernard Kouchner a remanié en 2009. La révision du décret de 2009 avait une ambition : rajeunir le vivier des ambassadeurs en permettant à tous les conseillers des affaires étrangères – le corps des cadres du Quai d’Orsay – de prétendre à ce type de poste. Jusqu’en en 2009, ces postes n’étaient ouverts qu’aux conseillers hors classe (les plus “capés” du corps des conseillers des affaires étrangères) et aux diplomates ayant le rang supérieur de ministre plénipotentiaire ou d’ambassadeur de France.

Responsabilités d'encadrement

Lors de la négociation sur ce texte, la CFDT avait obtenu l’institution de deux garde-fous afin d’éviter que des futurs chefs de poste trop peu expérimentés ne soient nommés : justifier de trois ans à l’étranger et avoir exercé des responsabilités dans l’encadrement. C’est ainsi que le texte actuel dispose : “Il peut également être fait appel pour occuper ces emplois à des conseillers des affaires étrangères qui justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont au moins trois à l’étranger, et ayant démontré, notamment par l’exercice de responsabilités d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois.” C’est cette dernière condition que les deux jeunes diplomates ne remplissent pas selon la CFDT et donc maintenant aussi selon le rapporteur public du Conseil d’État.

À leur sortie de la promotion Marc Bloch de l’ENA, en 1997, Bertrand Lortholary et Damien Loras ont choisi le Quai d’Orsay. Après avoir fait leurs premières armes dans les services administratifs du ministère à Paris, tous deux sont affectés pour la première fois en ambassade en 2002, aux États-Unis. Bertrand Lortholary part comme premier secrétaire à Washington. Parallèlement, Damien Loras est envoyé à New York, où il officie comme premier secrétaire à la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies. Il y reste quatre ans avant de rentrer en France et d’intégrer en 2006 l’équipe de Philippe Douste-Blazy au Quai d’Orsay puis, l’année suivante, la présidence de la République après l’élection de Nicolas Sarkozy.

Entre-temps, Bertrand Lortholary a quant à lui quitté les États-Unis pour la Chine, où il officie à partir de 2005 comme deuxième conseiller à l’ambassade de France à Pékin. Ce licencié en chinois avait ensuite rejoint l’Élysée, en avril 2008.

Ambassadeur du Brésil

Si l’annulation de ces deux nominations est finalement prononcée par les sages du Palais-Royal, alors le gouvernement français devra nommer deux nouveaux ambassadeurs. Et surtout rappeler Bertrand Lortholary, nommé en février et qui a déjà pris ses fonctions à Jakarta… Damien Loras, lui, nommé la veille du second tour de la présidentielle, n’aura pas besoin d’être rappelé. Le nouveau pouvoir socialiste lui a en effet demandé d’attendre la décision de la justice avant de s’envoler pour Bangkok…

Damien Loras, qui visait initialement l’ambassade de France au Brésil (lire notre article), s’était par ailleurs vu proposer plusieurs consulats généraux importants ainsi qu’un poste de haut niveau dans l’administration centrale du Quai d’Orsay, mais il tenait absolument à être ambassadeur…

Pierre Laberrondo