Déraciner l'élu local

C’est un débat récurrent dans la France des 36 000 communes et des multiples clochers : faut-il, oui ou non, s’attaquer au cumul des mandats ? François Hollande a apporté un début de réponse en interdisant à ses ministres d’être aussi élus d’un exécutif local et en promettant une loi pour imposer la même règle aux parlementaires. Acteurs publics ne peut que soutenir cette réforme et propose de l’étendre aux membres des cabinets ministériels, à qui serait interdit tout mandat local. Le but n’est pas de flatter l’opinion, opposée au cumul des mandats à près de 70 % selon un récent sondage Ifop pour Acteurs publics (cliquer ici pour lire le sondage) mais bien de faire sauter l’un des principaux verrous à des réformes d’envergure et justes pour le pays.

Observateurs, anciens conseillers, connaisseurs des arcanes du pouvoir… Les voix ne manquent pas pour pointer cette mauvaise habitude française. À commencer par celle de Jacques Attali qui nous confiait il y a un an que l’interdiction du cumul des mandats était “la clé de la réforme de l’État”. Au-delà des considérations d’emplois du temps, c’est la difficulté pour un parlementaire ou un conseiller de ministre de s’abstraire de ses intérêts d’élu local pour défendre l’intérêt général qui motive cette proposition. Il n’est plus admissible que des députés ou sénateurs profitent de leur fonction à l’Assemblée et au Sénat pour peser sur les conséquences d’une loi dans leur ville ou leur département. Le cas des membres des cabinets ministériels est presque plus grave, tant ces conseillers de l’ombre, qui ont un pouvoir réel, peuvent s’abriter derrière la responsabilité politique du ministre. Souhaitons que le nouveau gouvernement parvienne à vaincre les nombreuses résistances sur ce sujet sensible.

“La condition du renouvellement des élites”
Gérard Dussillol*, président de la commission finances publiques de l’Institut Thomas More
“Aucun député britannique, allemand ou représentant américain ne peut avoir de mandat local, alors que 62 % des députés français de la précédente législature étaient dans cette situation. Le mot important est “conflit d’intérêts”. On ne peut demander à des parlementaires élus locaux de scier la branche sur laquelle ils sont assis, c’est-à-dire de réduire les coûts des collectivités territoriales. Au fil des différentes réformes, on a augmenté le nombre d’élus, d’échelons administratifs et alourdi le coût de l’appareil d’État, alors que cela aurait dû être le contraire. Rien ne changera dans l’organisation des pouvoirs locaux si on ne supprime pas le cumul des mandats. C’est la condition sine qua non d’une réduction de la taille et donc du coût de l’administration territoriale, mais aussi celle d’une vraie révolution de la vie politique. Le cumul des mandats est un frein au corporatisme politique et au renouvellement des élites, avec tout ce que cela entraîne en termes de flexibilité et de réactivité de notre pays. C’est un problème de gouvernance majeur.”
*Auteur de La crise, enfin ! Éditions Xenia juin 2012.

Ce qui existe déjà
Mise à part l’impossibilité d’être à la fois parlementaire et ministre, rien dans la Constitution de 1958 ne s’opposait au cumul des mandats. Des limites à ce phénomène ont peu à peu été apportées en 1985, puis en 2000. Désormais, un parlementaire français ne peut pas être aussi député européen et doit choisir entre les mandats suivants : conseiller régional, conseiller général et conseiller municipal d’une ville de plus de 3 500 habitants.