Impliquer les parlementaires dans la réforme

“Les sénateurs et les députés ont été tenus à l’écart de la RGPP !” Telle est la plainte trop souvent entendue dans les couloirs de l’Assemblée nationale et du Sénat lors du dernier quinquennat, les parlementaires s’agaçant d’être si peu consultés sur une réforme de l’État pilotée directement par l’Élysée et relayée par le ministère du Budget. La participation des membres du Sénat et de l’Assemblée à la conception de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été quasiment inexistante. Au point qu’ils ont été contraints de prendre le train en marche, créant successivement comité et mission d’information pour veiller au suivi des réformes.

Cette étonnante “mise sur la touche” explique pour partie les critiques qui ont accompagné la mise en œuvre de la RGPP, jugée trop brutale, trop comptable et éloignée des réalités du terrain car venant “d’en haut”. La leçon à en tirer est que le succès des réformes d’ampleur des services publics passe par un large consensus et qu’il est nécessaire d’impliquer les parlementaires spécialistes de ces sujets depuis le tout début du processus jusqu’au “service après-vente” dans les territoires.

Députés et sénateurs pourraient intégrer les nouvelles équipes d’audit des administrations. Et leur implication devrait être coordonnée et appuyée, à l’Assemblée comme au Sénat, par une commission permanente ou une délégation spécifique à la réforme des administrations. Bien sûr, il sera nécessaire de calibrer l’intervention des députés et sénateurs pour éviter tout blocage politique. Mais il serait absurde de continuer à se priver de leur expertise et de leur poids politique.

“Une manière de créer le consensus”
Romain Pasquier, directeur de recherches au CNRS
“Ces cinq dernières années, les parlementaires ont été mis à côté de la Révision générale des politiques publiques, marginalisés d’une réforme pilotée par la haute administration qui a coordonné des équipes de consultants privés. Conséquence : les sénateurs et les députés n’ont eu qu’une faible prise sur la conduite des réformes. Il est aujourd’hui nécessaire de remettre de la responsabilité politique dans la modernisation des services publics en les associant davantage. Ce serait un gage d’ouverture et une manière de créer un consensus pour défendre des réformes qui, parfois, « coincent » auprès des fonctionnaires. Mais s’ils doivent être davantage impliqués pour réformer la fonction publique d’État, les parlementaires peuvent, en revanche, être un frein pour la réforme des administrations locales parce qu’ils s’attachent souvent à défendre le statu quo local. On l’a observé depuis trente ans : le travail parlementaire peut contredire les déclarations politiques.”

Les administrations mobilisées
Le ministère de la Réforme de l’État, particulièrement la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), le ministère chargé des Relations avec le Parlement.