http://www.acteurspublics.com/2012/07/20/une-note-sur-la-participation-pour-le-financement-de-l-assainissement-collectif
Une note sur la “participation pour le financement de l'assainissement collectif”
Une note de l'Association des maires de France (AMF) détaille la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), disposition entrée en vigueur début juillet.
La note de l'AMF
