Dépenses : tout prendre en compte

Loin de se cantonner aux dépenses de personnels ou de fonctionnement, le gouvernement doit se pencher sur l'état des finances de l'État dans sa globalité, dépenses d'intervention et sécurité sociale comprises. Telle est l'une des propositions que la rédaction d'Acteurs publics formule dans le cadre de la série sur nos 20 mesures pour rénover l'action publique. La chasse aux missions inutiles et l'externalisation sont également abordées dans cette série.

Il n’y a pas trois déficits mais un seul. C’est en gros le sens de notre proposition qui incite politiques et hauts fonctionnaires à raisonner “global” en matière de finances publiques. Longtemps, les jeux d’écriture entre l’État et les autres administrations ont été l’un des sports favoris de Bercy pour limiter la casse dans les comptes de l’État et soigner les apparences de la loi de finances, davantage placée sous le feu médiatique. Heureusement, la technique est de moins en moins utilisée et les ratios surveillés par Bruxelles, qui englobent tout, s’imposent de plus en plus comme les indicateurs clés pour juger de l’état des finances françaises.

L’un des défauts majeurs de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été de se concentrer sur les seules dépenses de l’État et singulièrement sur celles de personnel et de fonctionnement. Pour réaliser de plus amples économies, ce sont désormais les dépenses d’intervention et les prestations sociales qu’il faut étudier, comme nous le disait en substance Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, dès novembre. Il est dès lors nécessaire de mettre en place un pilotage centralisé au sommet de l’État de l’ensemble des dépenses publiques. Une autorité qui pourrait se situer au sein de l’exécutif à l’image de l’ancien comité de suivi de la RGPP ou du Parlement sur le modèle des parlements britannique ou américain. Une première étape pourrait passer par la fusion des budgets de l’État et de la Sécu dans une seule et même loi de finances, même si les syndicats risquent de crier à l’“étatisation” de la Sécurité sociale.

Ce qui existe déjà
En 2007, Nicolas Sarkozy a formalisé la responsabilité de l’État sur l’ensemble des dépenses publiques en confiant à Éric Woerth un ministère du Budget et des Comptes publics. François Hollande, sans reprendre cette appellation, en a conservé l’esprit puisque son ministre des Finances, Pierre Moscovici, est responsable de l’ensemble des comptes publics et chargé de préparer, en bonne entente avec sa collègue des Affaires sociales, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Les administrations concernées
- Le ministère du Budget
- La direction de la Sécurité sociale
- La direction générale des collectivités locales
- L’Assemblée nationale et le Sénat, notamment les commissions des finances

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