Externaliser sans privatiser le service public

Nettoyage et entretien des bureaux, restauration, prestations bureautiques et réseaux… Parce que les fonctions support indispensables au fonctionnement courant n’impactent pas directement les services publics, elles peuvent être externalisées. D’autant plus qu’il existe en dehors de la sphère publique une offre abondante et compétitive, source d’économies d’échelle que permettent tout à la fois la concurrence et l’expertise d’intervenants spécialisés. Pourtant, les hôpitaux, collectivités et services de l’État rechignent à se tourner vers le privé alors même que l’externalisation des fonctions support n’a pas de lien direct avec l’offre de service public. Par exemple, confier à un prestataire la gestion d’une cantine scolaire ne menace en rien le service public de l’éducation.

Les freins sont essentiellement sociaux et politiques. D’une part, les syndicats font blocage au nom du maintien des effectifs. Le cahier des charges peut en partie répondre à ces inquiétudes des personnels en prévoyant leur recrutement par le prestataire. Ce sont souvent des agents contractuels qui pourront ainsi continuer à exercer le même métier au même endroit. D’autre part, certains politiques craignent d’être dépassés par des prestataires trop qualifiés, tels que des informaticiens cherchant à “vendre” le dernier logiciel. Il suffirait à l’administration de maintenir une compétence technique dans ses équipes dirigeantes pour veiller au respect du contrat. Externaliser des missions standard sans toucher à la mise en œuvre des politiques publiques relève d’une bonne gestion. Qu’il faut étendre sans attendre.

Jean-Michel Eymeri-Douzans, professeur à l'IEP de Toulouse
“Suivre de près le travail des prestataires”
“Les fonctions support (informatique, logistique, etc.) dans leur ensemble peuvent être externalisées puisqu’elles ne touchent pas directement à la mise en œuvre des politiques publiques. Cela permet de générer des économies et de recentrer les administrations, collectivités et hôpitaux sur le cœur de leurs domaines d’intervention. Cela ne signifie pas pour autant une gestion automatique par le privé : le monde associatif, par exemple l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), peut assumer certains services en favorisant l’insertion sociale.
Mais si elle est souhaitable, l’externalisation suppose deux préalables : préserver une fonction publique de statuts et ne pas perdre la compétence, pour suivre de près le travail des prestataires. Certaines collectivités publiques ayant fortement externalisé n’ont plus aujourd’hui la capacité technique de veiller au respect du cahier des charges signé avec le prestataire privé. Pour prévenir cette dérive, il faut maintenir des équipes, certes succinctes, de contrôle de gestion. L’administration doit « garder la main ».”

Ce qui existe déjà
L’externalisation se développe doucement dans les administrations des trois versants de la fonction publique. Au ministère de la Défense, par exemple, des prestataires privés interviennent pour la restauration, la surveillance de sites militaires ou la formation des pilotes d’hélicoptère. De nombreuses administrations font appel au secteur privé pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments.

Les administrations concernées
- Les directions générales des services de chaque collectivité
- Les directions financières des hôpitaux
- Les secrétariats généraux des ministères