La chasse aux missions inutiles

Supprimer les missions inutiles – et donc coûteuses – exercées par l’État et ses opérateurs est un impératif majeur en ces temps où le creusement de la dette ne cesse de s’aggraver. Sauf à compromettre le retour à l’équilibre des comptes publics, le gouvernement serait bien inspiré d’approfondir cet exercice d’audit, délicat et sensible, qui avait certes été prévu au lancement de la RGPP, selon une méthodologie bien arrêtée et qui se voulait exhaustive. Mais l’épreuve, essentiellement tournée vers le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux parmi les fonctionnaires et donc sur les économies, a tourné court. Les administrations, associées à la démarche, ont montré un enthousiasme assez limité, à en juger par les multiples missions qui continuent à être exercées par les ministères et leurs services déconcentrés. Malgré la suppression de certaines missions, comme l’ingénierie publique, les services de l’État continuent d’exercer des compétences, parfois en concurrence avec d’autres collectivités.

Année après année, faute d’une évaluation systématique de l’efficacité de certains dispositifs, difficile d’y voir clair. En conséquence, l’exercice d’élimination des missions inutiles doit être relancé, en faisant intervenir des experts extérieurs qui ne seraient pas bridés par le souci de sauvegarder les périmètres existants. L’exercice consistant à se poser cette fois la bonne question, c’est-à-dire celle des finalités avant celles des moyens, pourrait s’avérer salvateur à plus d’un titre. L’élimination des missions inutiles permettra de dégager des gains qui pourront être alloués à l’exercice des missions jugées prioritaires, permettant du même coup aux fonctionnaires de se recentrer sur leur cœur de métier. Faute d’engager ce mouvement, il devient de plus en plus compliqué pour les ministères de continuer à exercer les mêmes missions, mais avec des moyens qui, eux, sont en constante diminution.

Michel Rousseau, président de la Fondation Concorde
“Il faut un « mix » entre experts et élus”
“L’exercice est parfaitement nécessaire, mais il n’a pas été mené à son terme. Très récemment, la Cour des comptes a évalué à 1 300 les missions d’intervention de l’État. Un autre problème est lié aux multiples comités qui existent dans notre paysage administratif. Ce sont tous ces “faux nez” – comme les avaitnaguèrequalifiés le Conseil d’État – créés par l’État ou les collectivités, via des associations, pour exercer des missions en leur nom, et qui servent très souvent à y placer des gens proches du pouvoir en place et à les y maintenir. Ces pratiques contribuent à gonfler les dépenses, sont nuisibles au bon fonctionnement de l’État car totalement dépourvues de tout objectif clair. Cet exercicede simplification doit être mené au nom de la transparence. Sur la méthode, il faut un « mix » entre experts indépendants et élus intransigeants, qui soient prêts à faire la chasse aux gaspillages comme cela s’est fait au Canada. À terme, cela doit aussi permettre de redéfinir les missions de l’État sur de nombreux domaines et de mieux les évaluer.”

Ce qui a été fait
Depuis 2008, de nombreuses commissions ou comités ont été supprimés : 43 l’ont ainsi été en 2011, année où l’on en comptait encore plus de 600. Les missions d’intervention, couvertes par des dépenses sociales, et certaines niches fiscales commencent également à être supprimées.

Les administrations concernées
L’ensemble des administrations et leurs opérateurs avec l’aide de consultants extérieurs.