Le 23/07/2012 dans Actualités > Hôpitaux
Financement

Les hôpitaux publics tirent la sonnette d’alarme

© Florent Dupuy/SIPA

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Les besoins non couverts des hôpitaux publics s’élèvent à 3,3 milliards d’euros et certains établissements pourraient n’être bientôt plus capables de payer le salaire de leurs agents, s’inquiète la Fédération hospitalière de France. Les hôpitaux pourront toutefois bénéficier de l’enveloppe de 3 milliards d’euros débloquée par Bercy pour les collectivités.

“Le besoin non couvert de financement de court terme – trésorerie – s’élève à 1,3 milliard d’euros auquel s’ajoute un besoin non couvert de 2 milliards d’euros pour le financement des investissements.” Telle est la conclusion en forme de cri d’alarme de la Fédération hospitalière de France (FHF), conclusion basée sur une enquête destinée à évaluer les besoins de trésorerie et de financement des investissements des hôpitaux publics français. Et selon un communiqué de la FHF publié le 20 juillet, il existe un “risque réel” que certains établissements ne puissent honorer leurs charges, notamment le salaire de leurs agents, “alors même que leur situation financière est saine”.

La faute, notamment, aux nouvelles règles prudentielles, dites Bâle III, qui compliquent l’accès au secteur bancaire pour les hôpitaux, comme pour les collectivités locales. Par ailleurs, les établissements sont aussi pénalisés par le démantèlement de la banque Dexia, l’un des principaux acteurs du financement des hôpitaux.

L’inquiétude de la FHF intervient alors que l’agence de notation Moody’s vient d’abaisser la note des hôpitaux publics français. Ainsi, les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) sont dégradés de “AAA” à “BAA1” et les centres hospitaliers universitaires (CHU) de “AAA” à “A1”. CHRU et CHU sont placés sous “surveillance négative”. L’agence souligne notamment la “pression particulièrement forte sur la trésorerie des hôpitaux publics”.

Un “livret H” pour mutualiser les ressources financières

La FHF indique avoir récemment rencontré le pôle social de l’Élysée et des conseillers du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre de l’Économie Pierre Moscovici pour les alerter sur la situation. Et leur formuler les actions qu’elle juge “immédiates” à mettre en œuvre, telles que :

  - avancer de plusieurs jours le versement de l’assurance maladie aux établissements de santé,
  - accéder à des prêts de court terme auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
  - inciter La Banque postale à intervenir auprès des hôpitaux, “alors qu’aujourd’hui leurs demandes ne sont pas prises en compte”,
  - dégeler les crédits Migac en réserve, les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation.

La Fédération espère aussi, à moyen terme, créer un “livret H” pour mutualiser les ressources financières des hôpitaux et les autoriser à émettre des billets de trésorerie.

Autant de mesures qui supposent l’aval du gouvernement. En attendant qu’il se prononce, la FHF a obtenu une garantie du cabinet du ministre de l’Économie, Pierre Moscovici : le financement des investissements des établissements pourra s’appuyer sur l’enveloppe de 3 milliards d’euros qui vient d’être débloquée pour les collectivités.

Sylvain Henry

Lire aussi : “Le gouvernement débloque 3 milliards d’euros pour les collectivités” (12 juillet).

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