http://www.acteurspublics.com/2012/07/24/le-prive-attire-toujours-autant-les-fonctionnaires
Le privé attire toujours autant les fonctionnaires
Le nombre de fonctionnaires souhaitant cumuler plusieurs emplois ou démissionner pour exercer une activité dans le privé est resté stable en 2011, selon le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique.
Le commerce, le tourisme, le bien-être, la restauration et les petits travaux. Ce sont les activités vers lesquelles se tournent en priorité les fonctionnaires territoriaux et de l’État qui souhaitent cumuler leur mission avec une activité privée ou rejoindre définitivement la sphère privée. De leur côté, les agents hospitaliers se tournent davantage vers des activités libérales : sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.
Telles sont quelques-unes des informations contenues dans le rapport annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique, que vient de mettre en ligne le ministère de la Fonction publique (cliquez ici pour lire le rapport). En 2011, la commission a émis 3 314 avis, un chiffre stable par rapport à 2010 (3 386 avis). Les demandes concernent pour près de moitié la fonction publique territoriale (1 462 avis), devant l’État (1 106 avis) et l’hospitalière (746 avis).
La commission est saisie pour donner un avis sur le départ des fonctionnaires vers le secteur privé et se prononce aussi sur les déclarations de ceux qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée. Ses avis ne sont pas contraignants, sauf lorsqu’elle conclut à une incompatibilité, ce qui est rare (environ 2 % des cas).
D’anciens conseillers de l’Élysée
En 2011, la commission indique avoir eu à examiner de nombreuses demandes émanant de membres de cabinet ministériel et de collaborateurs du président de la République. Si les situations étudiées semblaient ne pas “présenter de risque au regard des dispositions du code pénal”, selon le rapport, la commission s’est attachée à prévenir un possible conflit d’intérêts en conseillant aux intéressés de s’abstenir de toute relation professionnelle avec leurs anciens collègues.
Un exemple détaillé dans le rapport : les missions d’un conseiller auprès du président d’un groupe de construction et d’exploitation d’autoroutes sont compatibles avec ses fonctions antérieures de préfet de région et de département, sous réserve qu’il s’abstienne pendant trois ans de toute intervention auprès des anciennes collectivités territoriales et services déconcentrés où il exerçait ses fonctions préfectorales.
