Une seule fonction publique

Fusionner les fonctions publiques hospitalière, territoriale et de l’État. Voilà bien une proposition qui fait débat tant elle remet en cause des habitudes bien ancrées dans le secteur public. Une telle mesure semble pourtant nécessaire. Elle permettrait de fluidifier et d’optimiser les parcours professionnels des hauts fonctionnaires comme de l’ensemble des agents publics en encourageant les mobilités. Elle faciliterait le travail des recruteurs publics dans leur recherche des meilleurs profils en élargissant le vivier dans lequel puiser. Enfin, elle permettrait d’instaurer une fonction publique de métiers.

Certes, des bases ont été posées, notamment avec la création officielle, en janvier dernier, du Conseil commun de la fonction publique. Mais il reste encore du chemin pour rapprocher les corps et les statuts. Cette fonction publique unifiée – un modèle qui existe dans certains pays étrangers – relève pourtant du bon sens : les métiers sont souvent les mêmes à l’État, dans les hôpitaux et dans les collectivités. Alors, pourquoi maintenir des concours distincts ? Par ailleurs, si le principe du concours doit être conservé, il ne devrait être déterminant que pour les premiers postes, l’expérience et les qualités démontrées devant devenir le critère dominant pour la suite de la carrière. La fusion des trois fonctions publiques a pour préalable une simplification drastique de la fonction publique d’État. Le défi mérite d’être relevé.

Jean-Luc Bœuf, expert associé à l’Institut Montaigne
“Un signal fort d’efficacité”
“Peut-on mesurer le coût de l’organisation de tous les niveaux de concours – grades, corps, catégories – de la fonction publique ? C’est une dépense phénoménale qui pourrait être facilement évitée en fusionnant les trois fonctions publiques. C’est d’autant plus souhaitable que les missions sont quasiment les mêmes selon que les agents exercent dans un ministère, dans une collectivité ou dans un hôpital. Alors, pourquoi donc maintenir des concours distincts ? Regrouper les trois fonctions publiques serait un signal fort en termes d’efficacité et de mobilité. L’addition de tous les corporatismes viendra sûrement objecter que les règles ne peuvent pas être changées puisqu’elles ont posé les bases du déroulement des carrières. Et qu’il ne faut surtout pas toucher au système qui régit les parcours des hauts fonctionnaires. Certes, cette réforme doit être mise en œuvre par étapes, on ne doit ne pas tout révolutionner. Elle prendra sûrement du temps, mais elle est nécessaire.”

Ce qui existe déjà
Officiellement créé en janvier 2012, le Conseil commun de la fonction publique travaille sur des sujets impactant l’ensemble des fonctionnaires : statuts, carrières, etc. Si le gouvernement souhaite instaurer une fonction publique de métiers commune à l’ensemble des administrations, il peut s’appuyer sur le livre blanc d’avril 2008, rédigé par Jean-Ludovic Silicani.

Les administrations concernées
- La direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP)
- Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- La Fédération hospitalière de France (FHF)