http://www.acteurspublics.com/2012/07/26/un-rapport-du-senat-pointe-les-limites-de-la-tarification-a-l-activite
Un rapport du Sénat pointe les limites de la tarification à l'activité
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité (T2A) comme mode de financement des établissements de santé, la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité analyser les caractéristiques de ce modèle de financement et tracer des pistes d'évolution.
Le rapport
