Les intercommunalités refusent le bonnet d’âne

« Communes et intercommunalités s’engagent pour concilier offre de services publics de qualité et maîtrise de leurs dépenses. » C’est ainsi qu’ont réagi, visiblement contrariés, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) après la publication, en juillet, du médiatique rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances françaises.

Les sages de la Rue Cambon y pointent, une nouvelle fois, les hausses des effectifs territoriaux – + 260 000 postes depuis 2002 –, « dont près des trois quarts concernent les communes et intercommunalités ». Alors quedans le même temps, les effectifs de l’État ont décru de 175 000 agents. Communes et intercommunalités sont donc invitées à se serrer la ceinture et à s’engager « dans le respect de la trajectoire globale définie pour le pays ».

Une leçon qui passe mal du côté des intercommunalités, où l’on entend remettre les chiffres en perspective. Certes, admet Daniel Delaveau, le maire de Rennes (PS) et président de l’ADCF, les effectifs de l’intercommunalité ont plus que doublé au cours des années 2000, passant de 72 000 agents en 2001 à 160 000 aujourd’hui. Mais il serait « très inexact de rendre l’intercommunalité responsable des progressions d’effectifs au sein du bloc communal », affirme une enquête de l’ADCF sur l’évolution des effectifs intercommunaux fort opportunément publiée en juillet.

Hausse mécanique

L’étude rappelle qu’une grande partie des communautés a été lancée dans les années 2000, une loi de 2004 imposant des délais butoirs aux communes pour définir l’intérêt communautaire. La mise en place des équipes et les transferts de compétences ont automatiquement entraîné une hausse des effectifs. Les transferts ont aussi permis une harmonisation « par le haut » du service public rendu, insiste l’enquête, en répondant « à des demandes ou besoins nouveaux que les communes ne pouvaient prendre en charge seules ». Particulièrement en milieu rural pour les services liés à la petite enfance, au portage de repas à domicile ou aux maisons de santé.

L’intercommunalité a développé de nouvelles compétences techniques dans les territoires, reprenant souvent des missions jusqu’alors assumées par l’État : ingénierie publique, instruction des permis de conduire, environnement, etc. Dernière explication : « l’accentuation des dérives normatives », qui entraîne au niveau municipal et intercommunal des dépenses de fonctionnement et de personnel.

L’augmentation des effectifs intercommunaux seraient donc justifiée… et appartiendrait au passé, les communautés étant aujourd’hui pleinement opérationnelles. La poursuite de la mutualisation des effectifs communes-intercommunalités devrait permettre de stabiliser, voire d’amorcer une réduction des effectifs du bloc communal dans les prochaines années. Il y aurait quelques doublons entre communes et communautés ? « Des optimisations sont possibles », reconnaît l’enquête de l’ADCF. Dans les communes, l’emploi a déjà commencé à baisser : - 0,4 % en 2011, à en croire une récente étude de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Cette maîtrise des effectifs couronne la démarche « d’optimisation des modes de fonctionnement et d’organisation des services » des élus locaux, rappellent les maires et les communautés de France dans leur réaction au rapport de la Cour des comptes. Traduction : qu’on arrête de les désigner comme les mauvais élèves…

Sylvain Henry