Le 20/08/2012 dans Documents

La loi de finances rectificative publiée au Journal officiel

La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée fin juillet par le Parlement, a été publiée le 17 août au Journal officiel au lendemain de sa promulgation par François Hollande, dont c'est le premier acte budgétaire, en attendant une réforme fiscale en septembre.
La loi

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