
http://www.acteurspublics.com/2012/08/30/les-campements-illicites-vises-par-une-circulaire
Les campements illicites visés par une circulaire
Ce texte précise le cadre de l’action de l’État dans le cas d’évacuations de campements illicites, ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en œuvre autour du préfet.
La circulaire













