http://www.acteurspublics.com/2012/09/03/complementaires-sante-les-assurances-privees-rentrent-dans-le-jeu
Complémentaires santé : les assurances privées rentrent dans le jeu
La direction générale des collectivités locales vient de publier une première liste des contrats et organismes qui pourront intervenir pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Des assurances privées se positionnent pour la première fois.
C’est une petite révolution qui impacte la vie des quelque 2 millions de fonctionnaires territoriaux. La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié le 31 août une première liste des contrats “labellisés”, c’est-à-dire pouvant se positionner sur le marché des contrats de complémentaires santé et prévoyance des agents de la fonction publique territoriale (cliquez ici pour lire la liste).
Une nouvelle étape dans la mise en œuvre du décret de novembre 2011 autorisant la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs fonctionnaires et contractuels. Ce décret avait rebattu les cartes en ouvrant le marché au secteur privé, au nom de la libre concurrence imposée par le droit européen.
La liste fait apparaître 96 contrats labellisés, proposés par 55 mutuelles et sociétés d’assurance différentes. Elle sera mise à jour régulièrement, précise la DGCL, “dès que de nouveaux contrats et règlements seront labellisés”. Certains contrats pourront aussi être retirés de la liste de labellisation.
Deux procédures, un seul choix
Il appartient désormais aux collectivités territoriales de trancher. Elles peuvent accorder des aides à leurs agents par deux moyens. Soit en passant par ces contrats labellisés, c’est-à-dire en contribuant au financement d’un contrat que choisit l’agent directement auprès d’une mutuelle ou d’un organisme retenu par l’agent dans la liste publiée le 31 août.
Soit en ayant recours à la deuxième procédure instaurée par le décret de novembre 2011, la convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur, mutuelle ou assureur privé, pour l’ensemble de ses agents. Cette procédure est propre à chaque collectivité.
Les mutuelles historiques militent pour la labellisation auprès des collectivités, craignant que la participation ne favorise les assurances privées. On devrait savoir d’ici le début de l’année 2013, lorsque les collectivités auront pour la plupart tranché entre les deux procédures, si leurs craintes étaient avérées.
Lire aussi :
- “Les nouvelles règles de la protection sociale des agents territoriaux” (juin 2012)
- “Les assurances privées au coin du bois” (mars 2012)
