http://www.acteurspublics.com/2012/09/04/le-gouvernement-voit-des-doublons-dans-les-prefectures
Le gouvernement voit des "doublons" dans les préfectures
Dans un document qu'Acteurs publics s'est procuré, Matignon propose d'expérimenter des regroupements de personnels entre les préfectures et directions départementales interministérielles de deux régions. Les syndicats, qui rencontraient le 4 septembre la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu, y voient un moyen de réduire les effectifs dans les ministères dits "non prioritaires".
Les préfectures et les directions départementales des ministères vont-elles subir des coupes pour compenser les postes créés sur cinq ans dans l'Éducation nationale, la police et la justice ? A lire un « bleu » diffusé le 23 août [cliquez ici pour le lire] qu’Acteurs publics s’est procuré, cela pourrait être une piste du gouvernement pour résoudre la difficile équation budgétaire à laquelle il est confronté, même si cela ne concernerait sans doute pas le budget 2013.
Le 27 juillet, lors d'une réunion qui rassemblait des hauts fonctionnaires de Matignon et de douze des principaux ministères (Finances, Affaires sociales, Égalité des territoires, Intérieur, Écologie, etc.), le cabinet du Premier ministre a en effet donné son feu vert au lancement d'ici la fin de l'année d'expérimentations dans les préfectures et les directions départementales interministérielles (DDI) de deux régions.
Expérimentation en Midi-Pyrénées
La première consiste à mutualiser les équipes chargées des fonctions support des directions départementales interministérielles avec celles des préfectures. En clair, il s'agit de favoriser les regroupements entre les services "fonctionnels" - ressources humaines, informatique, immobilier, gestion, etc. – des préfectures et des services départementaux. La deuxième vise à rassembler tous les emplois des DDI et des préfectures dans une même enveloppe budgétaire, alors que chaque ministère a aujourd'hui la main sur les crédits correspondants à ses fonctionnaires. Selon nos informations, cette seconde expérimentation aurait lieu en Midi-Pyrénées et rechercherait aussi les mutualisations entre services.
Afin de préparer le terrain, une mission composée d'inspecteurs des finances et de membres du corps d'inspection du ministère de l'Intérieur (IGA) a été nommée. Le ministère de la Réforme de l'État s'appuiera sur leurs conclusions pour définir un cahier des charges précis des expérimentations, avant un ultime arbitrage de Matignon fin septembre. Le 27 juillet, certains des hauts fonctionnaires participant à la réunion ont insisté sur l'importance de préserver l'organisation récente de l'administration de l'État et de réduire les écarts de primes entre les fonctionnaires des différents ministères.
"Préparée en catimini"
"Le cabinet du Premier ministre confirme que l'organisation interministérielle de l'administration départementale de l'État n'est pas remise en cause et qu'il convient de la conforter en lui donnant les moyens de mieux fonctionner", relève le compte-rendu de la réunion du 27 juillet. Pas sûr néanmoins que ces quelques lignes rassurent les organisations syndicales qui s'alarment déjà de l'ampleur des suppressions de postes imposées aux ministères non prioritaires (- 2,5 % par an jusqu'en 2015) et qui rencontraient le 4 septembre la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu pour la présentation de l'agenda social.
La fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière a réagi vivement au projet de mutualisation du gouvernement. Le syndicat dénonce l'absence de concertation autour d'une expérimentation "préparée en catimini par les services du Premier ministre et quelques hauts fonctionnaires" et regrette "une interministérialité forcenée qui va provoquer la suppression de corps particuliers de fonctionnaires". FO ajoute que "si le gouvernement affirme que la RGPP est stoppée, elle ne doit pas continuer d'avancer masquée sous la forme d'expérimentations". Les négociations s'annoncent musclées.
