http://www.acteurspublics.com/2012/09/05/adapter-les-normes-aux-collectivites-rurales
Adapter les normes aux collectivités rurales
Telle est l'idée formulée à travers une proposition de loi déposée par le député Pierre Morel-A-L’Huissier, auteur d'un rapport sur le problème des normes imposées aux petites collectivités rendu public en avril dernier.
La proposition
