http://www.acteurspublics.com/2012/09/07/une-diffusion-des-circulaires-plus-large
Une diffusion des circulaires plus large
Un décret permet de prendre en compte les bases de données développées dans certaines administrations pour assurer la diffusion des instructions et circulaires, diffusion qui aura les mêmes effets que la mise en ligne sur le site Circulaires.legifrance.gouv.fr.
Le décret
