La Datar bientôt transformée en un Commissariat général

10 sept. 2012, PAR Acteurs Publics
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L’administration historique de l’aménagement du territoire deviendra, au printemps 2013, un Commissariat général à l’égalité des territoires. Une commission, installée le 10 septembre par la ministre Cécile Duflot, pourrait proposer de rattacher d’autres organismes à cette nouvelle entité.


Cécile Duflot prône le développement durable de son ministère de l’Égalité des territoires. Le 10 septembre, dans un salon de l’hôtel de Castries, elle accueillait 12 hauts fonctionnaires issus d’administrations centrales, collectivités et services déconcentrés pour ouvrir une réflexion sur le Meccano administratif le plus approprié à la promotion d’une égalité territoriale [cliquez ici pour lire la lettre de mission et la composition de la commission]. Objectif : inscrire dans la durée un ministère qui articule, pour la première fois, logement, aides aux banlieues et aménagement du territoire.

“Ce ministère a vocation à accueillir encore beaucoup d’autres ministres de l’Égalité des territoires”, a assuré Cécile Duflot aux membres de la commission, avant de leur fixer une feuille de route ambitieuse : “examiner comment nous pouvons décloisonner, rendre plus efficace et plus adaptée l’organisation des politiques de l’État en direction des territoires”. Trente ans après le premier acte de la décentralisation et alors que le gouvernement s’apprête à transférer de nouvelles compétences aux collectivités, la commission va donc réfléchir au rôle que doivent jouer les services de l’État au côté des élus locaux et à la manière dont la cohérence entre les différentes actions ministérielles peut être améliorée.

Groupe de chercheurs

Tout en laissant une entière liberté à la commission – qui rendra son rapport fin décembre –, la ministre a annoncé “la mue” de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (Datar) en un Commissariat général à l’égalité des territoires, qui demeurerait sous l’autorité du Premier ministre. Ce commissariat général, qui verrait le jour au printemps, à l’occasion des cinquante ans de la Datar, pourrait se voir rattacher d’autres administrations, telles que le secrétariat général du comité interministériel des villes, ou des établissements publics comme l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) ou l’Agence nationale de l’habitat (Anah). “Nous n’avons aucun a priori sur le sujet, confie un membre du cabinet de la ministre. Le but est de mettre sur pied une administration qui tourne et permette d’aider tous les territoires sans exception.”

Un groupe de chercheurs, mené par l’universitaire Éloi Laurent, est parallèlement chargé de “rassembler les travaux et réflexions pouvant alimenter un nouvel imaginaire de l’égalité des territoires”, a annoncé Cécile Duflot. “Il s’agit de nous éclairer collectivement sur l’organisation de l’espace national sur la place de l’économie verte et de l’économie de la fonctionnalité, dans cette période de transition écologique”, a déclaré la ministre.

Laurent Fargues

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