Le 11/09/2012 dans Actualités > État
Déontologie

Claude Guéant bientôt avocat ?

L’ancien ministre de l’Intérieur, battu aux législatives de juin, a engagé des démarches pour devenir avocat au barreau de Paris. Selon son entourage, il ne s’appuierait pas sur la récente procédure d’accès simplifié à la profession ouverte aux anciens ministres et parlementaires. Une passerelle critiquée que vient d’emprunter l’ancien député Laurent Hénart (PR).

“Claude Guéant a effectué en juillet auprès du bâtonnier de Paris une demande de validation des acquis de son expérience afin de pouvoir exercer la profession d’avocat.” C’est ce qu’a confié l’entourage de l’ancien ministre de l’Intérieur à l’AFP. Claude Guéant envisagerait de créer un cabinet spécialisé dans le droit administratif et de travailler au côté de son fils, François Guéant, avocat fiscaliste, conseiller régional UMP de Bretagne et ancien député suppléant du Morbihan, battu aux élections législatives de juin dernier.

Un décret publié début avril, dans les ultimes semaines du gouvernement Fillon, permet aux anciens ministres et parlementaires de devenir avocats sans formation spécifique ni examen. Le texte dispense “de formation théorique et pratique ainsi que du certificat d’aptitude à la profession d’avocat les personnes ayant exercé des responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi (…) pendant huit années”.

La démarche de l’ancien locataire de la place Beauvau n’interviendrait pas dans le cadre de cette nouvelle passerelle, très critiquée par les représentants de la profession d’avocat. Elle se rapprocherait plutôt “de celle de Dominique de Villepin”, à en croire l’entourage de Claude Guéant. Dominique de Villepin est devenu avocat sur titre en 2008 en vertu de sa licence de droit, de son diplôme de l’ENA et après une carrière juridique dans l’administration.

Licencié et énarque, Claude Guéant, 67 ans, a occupé de nombreux postes de préfet et a été directeur général de la police nationale avant de devenir secrétaire général de l’Élysée, puis ministre de l’Intérieur entre février 2011 et mai 2012.

Des recours devant le Conseil d’État

À la différence de Claude Guéant, c’est en s’appuyant sur la nouvelle passerelle que Laurent Hénart, député radical de Meurthe-et-Moselle entre 2002 et 2012 et secrétaire d’État à l’Insertion professionnelle entre 2004 et 2005, est devenu avocat. Il a prêté serment lundi 10 septembre à Nancy, devenant le premier à bénéficier de la procédure simplifiée. La profession a aussitôt réagi. “Nous ne comprenons pas pourquoi le barreau l’a intégré aussi vite, déplore maître Brigitte Jeannot, du Syndicat des avocats de France. Il y a plusieurs recours en cours devant le Conseil d’État, toute la profession est vent debout contre ce décret.”

De son côté, l’Union des jeunes avocats de Nancy fustige “une rupture d’égalité manifeste d’accès à la profession ne garantissant pas aux justiciables une défense par des personnes formées”. Laurent Hénart, diplômé d’un bac + 5 en droit, a exercé en tant que juriste d’entreprise dans une banque dans les années 1990.

Les réactions des avocats avaient été très vives en avril dernier, lors de la publication du décret. Maître Christiane Féral-Schuhl, bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris, déclarait dans les colonnes d’Acteurs publics : “Publié à quelques semaines d’échéances électorales majeures, le décret apparaît comme une tentative de faire passer en force des intérêts catégoriels. Cela ne sert pas l’image des femmes et des hommes politiques (cliquez ici pour lire l’interview de Christiane Féral-Schuhl).

Pendant la campagne présidentielle, l’équipe de François Hollande avait évoqué l’abrogation du décret. En juillet, la députée socialiste Barbara Romagnan avait interpellé la garde des Sceaux Christiane Taubira sur le sujet. Sa question écrite est restée sans réponse.

Sylvain Henry

 Lire aussi : “Un examen pour les ex-ministres futurs avocats ?” (avril 2012)

Tags associés : avocats, déontologie
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