http://www.acteurspublics.com/2012/09/11/une-nouvelle-base-documentaire-sur-les-finances-publiques-voit-le-jour
Une nouvelle base documentaire sur les finances publiques
À compter du 12 septembre 2012, l’administration fiscale met à la disposition des usagers une base documentaire unique qui permet d'accéder à l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la compétence de la direction générale des finances publiques, prévoit une instruction.
L'instruction
