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Alain Rousset : “Le temps des régions est venu”

© Travers/SIPA
Alors que les présidents des conseils régionaux sont reçus à l’Élysée, ce 12 septembre, pour évoquer l’avenir de la décentralisation, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, fait part à Acteurs publics de sa conception des relations entre l’État et les conseils régionaux. Il se félicite de ce que les régions aient obtenu de présider le comité d’orientation de la Banque publique d’investissement (BPI).
Alors que le gouvernement planche sur une nouvelle étape de la décentralisation, les régions semblent avoir le vent en poupe. Comment l’expliquez-vous ?
Effectivement, après deux grands mouvements de décentralisation, le temps des régions est venu. La déclaration commune adoptée aujourd’hui lors de la réunion des présidents des régions avec le président de la République marque un tournant historique : l’État et les régions se mobilisent ensemble pour la croissance et l’emploi. Les régions, de par leurs compétences en matière de développement économique et de formation, prendront toute leur part dans cette mobilisation. On ne peut que se réjouir de ce nouveau souffle qui témoigne de la reconnaissance des capacités d’innovation dont ont fait preuve les élus régionaux. Cela dit, il ne faut pas opposer les collectivités territoriales entre elles. Le département représente l’échelon de la solidarité. Il reste un amortisseur de crise indispensable à nos concitoyens.
La régionalisation est-elle un bon moyen pour l’État de poursuivre la réforme de ses propres services ?
Le discours de l’exécutif est clair. Compte tenu de la gravité de notre conjoncture économique, l’État attend une mobilisation générale de toutes les collectivités locales en faveur du redressement. S’agissant plus précisément des régions, je cite le président de la République : “Mobiliser les territoires, c’est donner aux régions la place et la responsabilité qu’elles doivent avoir.” Cette reconnaissance doit se traduire dans les actes. Si la région est effectivement une collectivité ayant une vocation stratégique partagée avec l’État, alors, il faut que l’État lui délègue les outils du redressement. Par exemple, nous avons obtenu que la future Banque publique d’investissement soit fondée sur un partenariat entre les régions et l’État. Comme elles le demandaient, les régions présideront les comités d’orientation de la BPI, au niveau national comme au niveau régional, et créeront avec la banque des plates-formes communes d’accueil des entreprises pour tous leurs besoins de financement (prêts, garanties, fonds propres).
Qu’attendez-vous du futur acte de décentralisation : plus de compétences ?
Les régions attendent du projet de “loi sur les territoires de la République” qu’il réponde aux défis suivants : réformer l’État, régionaliser le pays, libérer les initiatives locales. Cela implique de clarifier les compétences des collectivités autour de grands blocs de missions et d’engager une réforme des finances locales. Le niveau régional se verrait confier les missions liées à la préparation du futur, au développement économique et à l’emploi. Concrètement et en toute cohérence, la région deviendrait le pilote de toute la chaîne orientation-formation-emploi. La loi devrait consacrer cette évolution institutionnelle.
Une autre évolution, de taille, consisterait à confier aux régions un pouvoir normatif. Que recouvre-t-il ?
Le dispositif normatif français actuel est “mortifié”. Pendant longtemps, le jacobinisme se heurtait à l’idée même de différenciation de l’action publique selon les territoires. Or, de nos jours, l’État n’est plus le seul à pouvoir promouvoir l’intérêt général. Une évolution est donc souhaitable, permettant aux régions d’édicter des normes juridiques relatives aux dispositions adoptées dans le cadre des politiques publiques touchant à l’aménagement du territoire, au développement économique, à l’environnement… Mais l’état d’esprit des régions n’est pas d’imposer unilatéralement “leur loi” aux autres collectivités. La concertation en amont avec tous les partenaires concernés prévaut déjà largement lors de l’élaboration des schémas régionaux, par exemple. Le fait que ces derniers deviennent prescriptifs ne fera que renforcer notre volonté d’associer tous les acteurs à leur élaboration.
Propos recueillis par Xavier Sidaner













