Le 12/09/2012 dans Documents

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 septembre

Un décret a notamment été présenté qui modifie les compétences des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) pour leur donner une compétence interrégionale en matière d'eau sur le Rhône et la Saône.
Le compte rendu

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