Clause de compétence générale, le retour 

Le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale, qui permet à chaque collectivité locale d’intervenir dans tous les domaines. C’est ce qu’a révélé, en marge des Assises des petites villes de France, le 13 septembre, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, qui faisait là sa première déclaration publique : “Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu’il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale”, a-t-elle dit.

La clause de compétence générale avait été supprimée par la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, dans un objectif de clarification. Seule la commune en conservait le bénéfice, les autres collectivités – régions et départements – n’ayant plus que des compétences exclusives. “L’objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l’endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens”, a déclaré la ministre à la presse.

Expérimentations

“Les régions ont, à cause du poids stratégique qu’elles représentent, une compétence économique, mais elles ne sont pas les seules”, a souligné Anne-Marie Escoffier. “Il y a des regroupements de communes qui, pour faire vivre leur territoire, ont besoin d’avoir une partie de cette compétence économique”. “Nous voudrions aller vers des systèmes où l’on ferait des expérimentations, et les généraliser si elles aboutissent”, a ajouté la ministre, en donnant l’exemple des fonds structurels européens pour l’Alsace. “Cela pourrait être étendu”, a-t-elle dit, rappelant que le principe en avait été acté mercredi 12 septembre lors de la réunion des présidents de région à l’Élysée.

Un projet de loi sur les collectivités sera déposé au printemps prochain, pour une application fin 2013 ou 2014, a poursuivi la ministre. Mais le président de la République et le Premier ministre n’ont pas exclu mercredi que, dans certains domaines, “on n’attende pas le vote de la loi”, a relevé Martin Malvy (PS), président de la région Midi-Pyrénées. Ce dernier a proposé pour sa part une “optimisation générale des pouvoirs publics” (OGPP), en opposition à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place sous le quinquennat Sarkozy. “II peut y avoir une réflexion et des choix qui s’effectuent dans la concertation pour atteindre des objectifs fixés ensemble”, a-t-il fait valoir.